Degats des eaux apres une vente immobilière
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Posté le Le 06/07/2024 à 15:19
Bonjour,
les nouveaux acquéreurs de la maison que j'ai vendu ont eu un dégâts des eaux 3 mois après la vente. Leur assurance a mandaté un expert. J'ai reçu un courrier me stipulant que notre responsabilité peut être engagées sous prétexte que nous avons posé nous même le bac receveur de la douche.
A savoir que ce dernier à était posé il y a 10 ans et que nous n'avons jamais eu de problème.
Puis-je être rendu responsable de ce dégâts des eaux ?
Merci d'avance de votre réponse
 
Posté le Le 06/07/2024 à 15:55
Bonjour,
Avez-vous déclaré ces travaux dans l'acte de vente ?
Avez-vous une preuve de la date d'installation ? Si moins de 10 ans, vous devez la garantie décennale à l'acquéreur.
Posté le Le 06/07/2024 à 16:17
Rien n'a était demandé à ce propos lors de la vente et oui j'ai une photo avec la date dessus, les travaux de la salle de bain ont était fait en 2014
Merci
Posté le Le 06/07/2024 à 17:28
C'est presque 10 ans... Il va falloir trouver d'autres preuves pour avoir une date plus précise qui pourrait vous exonérer de cette garantie.
Bizarre que le notaire n'ait pas posé la question des travaux lors de la vente ...
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