Délai de mise à disposition d’un logement après vente

Madame Monsieur bonjour

Je suis en train de rénover mon appartement en vue de mettre en vente mon bien immobilier mais je n’ai pas encore trouvé le logement (maison) qui me conviendrait. Ma question est la suivante : quel délai dispose t-on après signature de vente pour laisser le logement vendu à la disposition du nouveau propriétaire ? Car selon plusieurs personnes je me trouverais dans l’obligation de prendre une location afin de libérer les lieux. Merci pour votre réponse. Bien à vous. K. BOGLIONE

Bonjour


Une vente de logement se fait en plusieurs étapes et il faut compter 3 mois entre le compromis et l'acte de vente .

Au moment de la vente,de la remise des fonds donc, ce bien n'est plus à vous, donc vous ne pouvez plus en disposer, à moins de trouver un acheteur qui vous fait un bail précaire dans une durée determinée dans l'acte de vente ;

Mais comme l'époque n'est pas vraiment propice à de telles conditions de vente, même en baissant le prix, c'est effectivement un handicap pour trouver un acheteur et il est plus sage de trouver une location plutôt qu'avoir un bien invendable ou avoir une importante décote .

Merci pour votre réponse qui n’est pas vraiment encourageante mais un grand merci pour votre retour.
Bien à vous.
K. BOGLIONE

Bonjour,
Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Le jour de la signature de l'acte authentique vous devrez remettre les clés de votre bien et qu'il soit libre de toute occupation.
Prendre une location pour une courte période est toujours préférable à un arrangement bancal.

Bonjour,

Les modalités de la vente sont stipulées dans l’avant-contrat. Tout peut se négocier. L’usage est que le transfert de propriété et la remise des clés se font le jour de la signature de l’acte authentique mais il est possible d’en disposer autrement. Il est cependant impératif de fixer une date ou une échéance : au plus tard le … . Si la date de la délivrance est décalée, il est logique que l’acheteur exige qu’une part du prix de vente ne soit débloquée qu’à ce moment.