Diagnostic amiante incomplet
> Immobilier > Propriété > Vente immobilière
Posté le Le 27/06/2022 à 19:01
Bonjour,
J'ai acheté ma maison depuis maintenant 5 ans.
Lors de l'achat, un diagnostic immobilier m'a été donné comme l'oblige la loi.
Sur la partie concernant l'amiante, celui ci indique clairement la présence de fibrociment avec amiante sur le toit de deux petites dépendances du jardin.
Ma maison est conçue en "2 morceaux" de deux époques. La partie la plus ancienne est un bloc à un étage avec toit en tuile, la deuxième partie est mitoyenne et ouvre sur la première et se limite au RDC. Le toit de cette partie est faite de fibrociment, d'environ 50m2
Ce jour, je dois faire refaire cette toiture qui commence à fuir et fait appel à un couvreur qui m'indique la forte probabilité de présence d'amiante, et me demande tout logiquement que je lui présente des documents certifiant l'absence/la présence d'amiante.
Je vais donc voir mon diagnostic d'il y a 5 ans et découvre que cette surface de toit ( facile d'accès et totalement visible du 1er étage) est absente du diagnostic. A aucun moment ce toit n'est évoqué.
Puis-je engager la responsabilité du diagnostiqueur pour cette absence?
Si oui, comment procéder ( je n'ai pas les moyens financiers d'engager des démarches coûteuses.)
Merci
Guillaume
J'ai acheté ma maison depuis maintenant 5 ans.
Lors de l'achat, un diagnostic immobilier m'a été donné comme l'oblige la loi.
Sur la partie concernant l'amiante, celui ci indique clairement la présence de fibrociment avec amiante sur le toit de deux petites dépendances du jardin.
Ma maison est conçue en "2 morceaux" de deux époques. La partie la plus ancienne est un bloc à un étage avec toit en tuile, la deuxième partie est mitoyenne et ouvre sur la première et se limite au RDC. Le toit de cette partie est faite de fibrociment, d'environ 50m2
Ce jour, je dois faire refaire cette toiture qui commence à fuir et fait appel à un couvreur qui m'indique la forte probabilité de présence d'amiante, et me demande tout logiquement que je lui présente des documents certifiant l'absence/la présence d'amiante.
Je vais donc voir mon diagnostic d'il y a 5 ans et découvre que cette surface de toit ( facile d'accès et totalement visible du 1er étage) est absente du diagnostic. A aucun moment ce toit n'est évoqué.
Puis-je engager la responsabilité du diagnostiqueur pour cette absence?
Si oui, comment procéder ( je n'ai pas les moyens financiers d'engager des démarches coûteuses.)
Merci
Guillaume
Posté le Le 27/06/2022 à 19:05
Bonjour,
Votre action contre le diagnostiqueur étant prescrite au bout de cinq ans, c'est un peu tard.
Votre action contre le diagnostiqueur étant prescrite au bout de cinq ans, c'est un peu tard.
Posté le Le 27/06/2022 à 19:12
En fait, j'ai arrondi, j'ai signé l'acte authentique le 2 novembre 2017, soit moins de 5 ans.
De ce fait, puis-je faire quelque chose ?
De ce fait, puis-je faire quelque chose ?
Posté le Le 27/06/2022 à 20:28
Vous pouvez toujours essayer ... Mais c'est aléatoire.
Cette toiture doit faire l'objet de travaux, il y a "suspicion" d'amiante, mais éventuellement il n'y en a pas. Tout les fibrociments ne sont pas en amiante !
Le diagnostic réalisé après 2013 est encore valide.
Ensuite, l'entreprise peut réclamer un repérage avant travaux selon l'arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038777498/2022-06-27/
Mais vous aurez l'air fin si il n'y a pas d'amiante ... Dans ce cas c'est l'entreprise qui a réclamé ce diagnostic inutile qui devra vous rembourser.
Alors faites un nouveau diagnostic avant de chercher la responsabilité de l'ancien diagnostiqueur.
Cette toiture doit faire l'objet de travaux, il y a "suspicion" d'amiante, mais éventuellement il n'y en a pas. Tout les fibrociments ne sont pas en amiante !
Le diagnostic réalisé après 2013 est encore valide.
Ensuite, l'entreprise peut réclamer un repérage avant travaux selon l'arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038777498/2022-06-27/
Mais vous aurez l'air fin si il n'y a pas d'amiante ... Dans ce cas c'est l'entreprise qui a réclamé ce diagnostic inutile qui devra vous rembourser.
Alors faites un nouveau diagnostic avant de chercher la responsabilité de l'ancien diagnostiqueur.
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