Diagnostic assainissement dans le cadre de la vente d'un logement

Bonjour
Dans le cadre de la vente de mon logement en copropriété, je dois faire effectuer un diagnostic des installations d'assainissement notamment un contrôle de la conformité du branchement au réseau collectif. Le notaire m'indique qu'en cas de non conformité les travaux devront être effectués avant la signature de l'acte définitif de vente.
Pouvez-vous m'indiquer si ces travaux seront à ma charge ou à ceux de la copropriété ?
Je vous remercie de votre réponse
Bien cordialement

Chère madame,



En principe, et sous réserve que votre règlement de copropriété ne prévoit autre chose sur ce point, les canalisations et autres éléments du gros œuvre font partie des parties communes.

A ce titre, la mise en conformité du réseau d'assainissement de l'immeuble doit être voté en assemblée générale et mise à la charge de tous les copropriétaires à proportion de leurs droits.


Si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais, ce n'est en principe pas un problème du moment que l'acquéreur a bien connaissance de la non-conformité.

Très cordialement.