Diagnostics immobiliers réalisés par une entreprise radiée

Bonjour,
Dans le cadre de l’achat d’un nouvel appartement et suite à la visite d’un bien qui nous plait, l’agent immobilier nous a transmis le dossier de diagnostics (DPE, électricité, gaz, plomb…) que le propriétaire a fait établir.
Toutefois après une simple recherche, nous nous sommes rendus compte que l’entreprise (entreprise individuelle) qui a effectué les diagnostics a été radiée au RCS à l’été 2023; or les diagnostics en son nom (même nom d’entreprise, nom, prénom de l’entrepreneur, même SIRET, même adresse) ont été réalisés en octobre 2024.
Ces diagnostics sont-ils valables (nous avons un gros doute compte tenu des conséquences de la radiation d’une entreprise…) ou le propriétaire doit-il rétablir les diagnostics par une autre entreprise, en activité cette fois-ci ?
En vous remerciant par avance pour votre précieuse réponse,
Bonne journée

Bonjour,
Les diagnostics sont-ils porteurs d'un numéro d'enregistrement ADEME ?

Bonjour,
Merci pour l’attention portée à mon message.
Après vérification il y a bien un numéro ADEME et après recherche sur leur site le DPE est bien enregistré et semble conforme à ce qui nous a été transmis.
Toutefois le problème est que l’entreprise qui a réalisé les diagnostics (aussi électricité, gaz, plomb etc) n’existe plus depuis plus d’un an donc nous nous demandons si les diagnostics sont bien valables, comme il s’agit de documents obligatoires pour la vente.

Et qu'en pense votre notaire ?

Nous ne l’avons pas sollicité sur ce point pour le moment.

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/diagnostiqueur-immobilier-profession-reglementee
"assurez-vous que le diagnostiqueur possède un numéro de certificat et que celui-ci est répertorié dans l’annuaire en ligne ou sur les sites Internet des organismes de certification ;"

Si le certificat n'est pas valide à la date du diagnostic, vous pouvez refuser ces diagnostics.

Le diagnostiqueur apparaît bien dans la liste les diagnostiqueurs certifiés mais toujours sous l’entité qui a été radiée… sa certification date de 2022, l’entreprise a été radiée en 2023.
Est-il possible qu’il soit resté certifié s’il n’a pas informé l’ADEME de son changement de situation ?

Si son certificat est valide, son diagnostic est valide.
Avez-vous bien vérifié les dates de validité ?

Oui il est bien valide, jusqu’en 2029.
Toutefois il est soumis à une assurance en tant que diagnostiqueur et cette assurance porte sur la société radiée.
La question est complexe….. en tout cas je vous remercie pour vos réponses.

Contactez l'assurance pour en savoir plus.