Droit de pasage

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Posté le Le 19/11/2024 à 08:21
Bonjour
Nous sommes 2 propriétaires de terrains avec des accès limités pour y faire des projets séparés. Les terrains sont constructibles. Je possède 2 parcelles dont l'une donne accès sur la rue pour la viabilisation et une autre à côté du terrain de ce propriétaire. En résumé pour vendre, il faudrait passer sur son terrain en continuité de notre 1ère parcelle pour y créer la viabilisation et l'accès réglementaire et vice versa pour lui. Ma question est de savoir s'il est possible de faire un acte notarial afin d'échanger le même nombre de m2 (soit 500m2) pour que chacun puisse y faire son projet.
Merci par avance
Cordialement

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Posté le Le 19/11/2024 à 08:24
Bonjour,
Oui c'est possible.
Il vous faut un géomètre pour délimiter les parcelles à échanger et un notaire pour acter les mutations de propriété.
Mais les frais induits seront élevés. Faites vos calculs.

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