Chère madame,
Citation :
Nous avons acheté dans le cadre d'un programme neuf en VEFA une villa et nous venons d'apprendre que sur les 18 villas 16 ont été vendues à un bailleur social ainsi que 2 des 5 batiments pour les appartements du même programme. Ma question est la suivante : le promoteur peut il vendre ces logements à un bailleur social et cela sans prévenir le ou les propriétaires privés dont nous faisons partis ?
Oui, le promoteur peut vendre les logements à qui il le désire, sans avoir à tenir informer quiconque de son choix. Le promoteur vous vend un logement, à propos duquel il a une devoir d'information mais ce devoir s'arrête là. Il n'a pas à vous informer du nombre ou du type de votre voisinage.
Très cordialement.