Droit immobilier : vente par un promoteur immobilier

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Posté le Le 04/10/2014 à 05:25
Nous avons acheté dans le cadre d'un programme neuf en VEFA une villa et nous venons d'apprendre que sur les 18 villas 16 ont été vendues à un bailleur social ainsi que 2 des 5 batiments pour les appartements du même programme. Ma question est la suivante : le promoteur peut il vendre ces logements à un bailleur social et cela sans prévenir le ou les propriétaires privés dont nous faisons partis ? Y a t-il obligation de la part du promoteur/constructeur d'un minimum d'informations à l'encontre des propriétaires privés ? Je tiens à rappeler que les prix payés par le bailleur social et les offres de locations pour ces logements sociaux sont inférieurs de 50% à ce que nous propriétaires privés allons payer !!!REPONSE URGENTE MERCI

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Posté le Le 04/10/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Nous avons acheté dans le cadre d'un programme neuf en VEFA une villa et nous venons d'apprendre que sur les 18 villas 16 ont été vendues à un bailleur social ainsi que 2 des 5 batiments pour les appartements du même programme. Ma question est la suivante : le promoteur peut il vendre ces logements à un bailleur social et cela sans prévenir le ou les propriétaires privés dont nous faisons partis ?


Oui, le promoteur peut vendre les logements à qui il le désire, sans avoir à tenir informer quiconque de son choix. Le promoteur vous vend un logement, à propos duquel il a une devoir d'information mais ce devoir s'arrête là. Il n'a pas à vous informer du nombre ou du type de votre voisinage.


Très cordialement.

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