Droit personnel et non transmissible ; vente d'une habitation

J'ai vendu en 1993 une partie de ma propriété d'habitation de résidence principal à une société en nom collectif représenté par 2 gérants. Il se trouve qu'avec l'accord de mon notaire j'ai signé "une jouissance privative et droit personnel et non transmissible " de l'autre côte de ma propriété à cette même société. Cette jouissance stipule " une superficie de 45 m2 avec droit d'y entreposer des planches à voiles ainsi qu'une construction légère et démontable d'une hauteur maximale de 2.50m".
Il se trouve que 15 ans après n'avoir rien fait sur cette parcelle, la société veut maintenant y mettre des relax et des tables pour venir y boire l'apéritif. Je précise que cela va se trouver à 2.50m de ma maison.
Puis-je contesté le fait que des gens sur des relax et des planches à voile se n'est pas la même nuisance? As-t-on le droit de donner une jouissance privative et personnel à une société en nom collectif? La proximité de ma maison peut-elle m'aider à anuler cette jouissance?
Je suis désespérée. Merci de me répondre et de me donner la marche à suivre

Bonsoir Madame,

Malheureusement non. si ces personnes avaient le droit de construire des constructions légères a fortiori ils ont le droit d'installer des transats.

Oui bien évidemment.

Malheureusement non puisque dés la signature que vous connaissiez la proximité avec votre maison.

Cordialement

SI je comprends bien je n'ai aucune chance de m'en sortir. Vu le dénivelé du terrain la constrution est impossible à l'endroit indiqué il me demande en remplacement une emplacement différent, et en plus il va m'encerclé sur 3 cotés. Que puis-je faire? Il m'insulte dès que l'on se retrouve seul et me pourri la vie (j'ai 6O ans et je suis une femme seule). Il faut au moins que je puisse faire durer quelques années avant de vendre. Dans ce cas la jouissance disparait, j'espère
Merci de me répondre

Bonjour Madame,

Je ne comprends pas . Vous n'avez pas à modifier le droit de jouissance de ce monsieur selon son bon vouloir. Ce droit est prévu pour une partie déterminée du terrain et cela ne peut pas changer.


Le changement de propriétaire ne met pas fin au droit de jouissance. Ce dernier ne prend fin que dans les conditions qui ont été prévues dans le contrat.

Cordialement

La jouissance est bien spécifier "non transmissible" est-ce uniquement pour l'acheteur? Ou bien moi le vendeur puis-je en bénéficier?
Un grand merci pour tout

Chère Madame,

Malheureusement cela ne s'applique qu'à celui qui a le droit de jouissance autrement dit la SNC.

Cordialement