En cas de séparation la plus value sur la vente de la propriété …

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Posté le Le 22/05/2023 à 11:30
Bonjour,
J’ai une info à vous demander :
Mon fils se sépare de sa conjointe (non marié mais deux enfants en commun) :
En construisant en 2017 leur propriété, il lui a donné la moitié (avec un crédit) bien qu’une grande partie de l’apport venait de sa part, déjà propriétaire d’autres maisons ; à ce jour, ils ont mis en vente leur maison ; elle, vient de trouver un logement social qu’elle va louer intégrer courant juin, lui garde la maison jusqu’à la vente.
Lors de la vente de cette propriété est ce que la conjointe sera TAXEE plus value vu qu’elle ne vit plus dans la maison et que ce n’est plus sa résidence principale ?
Si mon fils lui rachetait ses parts, est qu’il y aurait une taxe quelconque pour l’un ou l’autre ?
Quelle solution peut on trouver ?
Où je peux obtenir ces informations svp ?
Merci d’avance de vos réponses
Cordialement
brilou17

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Posté le Le 22/05/2023 à 11:36
Bonjour,

La maison est mise en vente. En cas de séparation, le fisc accorde une certaine souplesse pour la vente de la résidence principale et aucun des 2 ne devrait être taxé sur la plus-value, mais il ne faudrait pas que cette période de vente dure plus de quelques mois (6 mois à un an max)
Si votre fils préfère racheter ses parts, il paiera les "frais de notaire" soit environ 8% sur le prix d'acquisition.

Vous pouvez obtenir toutes les informations auprès de votre notaire : ses conseils sont gratuits.

Posté le Le 22/05/2023 à 11:42
merci beaucoup pour ces premières infos et nous allons nous diriger vers le notaire bonne journée

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