Entrée en maison de retraite de ma mère
> Immobilier >
Propriété >
Vente immobilière
Posté le Le 25/05/2021 à 18:55
bonjour, ma mère doit rentrer en maison de retraite, mon père est décédé en 2015, j'ai 1 frère et 1 soeur, ma soeur veut venir habiter la maison. est ce qu'elle à le droit ? est ce qu'elle besoin de mon accord et celui de mon frère?
de mon côté je souhaite vendre la maison. est ce que j'ai un recours?
merci.
 
Posté le Le 25/05/2021 à 18:59
Bonjour
Aucun de vous 3 ne peut disposer de la maison de votre mère, l'habituer ou la vendre tant que celle-ci ne vous donne pas ce droit.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 25/05/2021 à 19:32
merci pour votre réponse.
le soucis c'est que ma soeur veut habiter la maison sans aucun accord.
est ce qu'il y 'a un recours pour éviter ça?
merci.
Posté le Le 26/05/2021 à 07:45
Bien sûr, mais c'est à la propriétaire d'agir, à moins que vous ne soyez en indivision.
Dans ce cas,il reviendrait à l’appréciation souveraine des juges du fond de déterminer si l’usage et la jouissance d’un bien indivis par un indivisaire sont compatibles avec les droits des autres indivisaires.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
PAGE : [ 1 ]