Cher monsieur,
Citation :
- paiement d'un acompte classique à la signature de notre compromis
- versement d'un acompte aux vendeurs via le notaire pour les aider à payer leur terrain sans prêt-relais.
- versement du solde à la signature de l'Acte de Vente avec nous
Dans ce cas, il convient de faire un compromis de vente un peu avant l'achat du terrain par les vendeurs: Dans le cadre de ce compromis, vous pourrez prévoir le versement d'un acompte plus important au moment de la conclusion de la promesse, et le versement du solde au moment de la réalisation de la vente.
Si vous souhaitez en revanche établir un document d'une manière totalement unilatérale, dans le but de montrer au vendeur votre bonne foi, et prévoyant les conditions que vous mentionnez, il suffit alors de faire une promesse unilatérale d'achat. Un tel document pourrait bien satisfaire à votre attente.
La promesse unilatérale d'achat est un acte par lequel l'acquéreur s'engage à acheter un bien, à des conditions bien déterminées. Est laissé au vendeur un délai d'option, c'est à dire un délai durant le quel, il peut lever ou non l'option.
S'il lève l'option, la vente est parfaite.
S'il refuse, la promesse devient caduque.
Très cordialement.