Frais d'acte - soulte

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Posté le Le 26/11/2024 à 14:25
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une séparation entre concubins, j'ai lancé une démarche de rachat des parts de ma maison auprès de mon ex-compagne.
En préparant la démarche, j'avais noté sur que le montant des frais de notaire était de l'ordre de 5 à 10 % du montant de la soulte.
Montant estimé du bien : 205 000 €
Crédit restant à payer : 176 000 €
Montant forfaitaire de la soulte : 5 000 € (validé par nous deux, sur la base de nos contributions)

Lors de notre rencontre avec le notaire, ce dernier a estimé des frais d'acte nettement supérieurs au montant de la soulte!
Est-ce possible? Comment l'expliquer?

pour ma part j'avais identifié :
- Droit de partage : 2,5% * (205000-176000-5000) = 592 €
- Droit de mutation : 5,8% * 5000 = 290 €
- Émoluments + CSI : des pourcentages de la soulte

Par avance merci

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Posté le Le 26/11/2024 à 14:33
Bonjour,
Attendez d'autres réponses, mais il me semble bien que le montant des frais se base sur la valeur totale du bien à partager (pas de la soulte)

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