Frais de Notaires

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Posté le Le 03/07/2023 à 06:20
Bonjour,
Depuis plusieurs semaines ,j'ai repéré une petite maison et un terrain qui semblent abandonnés . Il s'agit d'une petite maison sur un terrain d'environ 350 m² et d'un terrain qui se trouve derrière cette petite maison de 940 m² environ. Donc peut être 2 propriétaires différents. La mairie m'a dit que la propriétaire est décédée. Je sais aussi que la mairie ne peut que me donner les noms mais pas plus. J'aurais voulu contacter les propriétaires ,pour savoir si ces biens sont à vendre . Mais je ne sais pas comment trouver leurs coordonnées pour les contacter . Il semblerait qu'un notaire puisse le faire .
Si quelqu'un peut me donner plus d'informations, merci .

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Posté le Le 03/07/2023 à 06:24
Bonjour,
On pêut interroger le service de la publicité foncière ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Posté le Le 03/07/2023 à 07:38
Bonjour,
il se peut que la succession n'ait pas été traitée (succession vacante voire en déshérence) auquel cas l'interrogation ci-dessus vous donnera comme propriétaire la personne décédée.

Si la succession a été traitée, la demande de renseignement ci-dessus ne vous donnera que l'historique des actes ayant porté sur le bien, dont l'attestation immobilière après décès qui aura muté la propriété du défunt vers ses héritiers et légataires.
Il faudra alors faire une demande de copie d'acte, car c'est dans l'acte lui-même qu'on trouve des informations quant aux participants à l'acte.

Posté le Le 03/07/2023 à 08:26
Bonjour
Visiblement ça ne semble pas simple. Je sens que ça va être un peu complexe. Je vais essayer de persévérer quand même.
Je verrais bien.
Merci pour ces infos .

Posté le Le 03/07/2023 à 08:29
Bonjour,
Pourquoi intituler votre sujet : "Frais de notaires" ? Votre question ne concerne pas les frais de notaire...

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Superviseur

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