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Posté le Le 06/05/2023 à 23:45
Pacsé sous le régime de la séparation des biens nous cherchons à acheter un bien en apportant chacun une partie du montant, frais notariés compris.
Comment cela se passe t-il au niveau de la reconnaissance de copropriété sur l'acte notarié.
Quelles conséquences pour l'héritage des enfants.
Merci

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Posté le Le 07/05/2023 à 05:49
Bonjour,
Vous serez en indivision, chacun restant propriétaire de sa part.

Lors du décès, les enfants héritent de la part de leur parent, en pleine propriété ou en nue-propriété selon les dispositions prises par le défunt (donation au dernier vivant, présence ou non testament) et de l'option choisie par le veuf.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/05/2023 à 18:03
Bonsoir Tish,

En complément :

La répartition des parts sera précisée sur l'acte d'achat, usuellement en pourcentages.
Les enfants 'propres' à chaque parent hériteront de leur part de la part (*) de leur parent décédé, à égalité, quelque soit le lit (les demi-frères ou demi-sœurs sont traités à égalité pour ce qui concerne LEUR parent).
Un démembrement des biens immobiliers de produit généralement, les parents prenant le plus souvent des dispositions pour protéger le parent survivant.

(*) ce n'est ni un pléonasme ni un bégaiement !

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