Immobilier : locataire voulant accéder à la propriété

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Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Bonjour

Je suis actuellement locataire d'un appartement obtenu par le 1% patronal. Je cherche en parallèle l'occasion de devenir propriétaire.

Question : puis-je rester dans mon appartement en location 1% patronal si j’achète un autre appartement (que je mettrai en location après travaux par exemple)?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je suis actuellement locataire d'un appartement obtenu par le 1% patronal. Je cherche en parallèle l'occasion de devenir propriétaire.

Question : puis-je rester dans mon appartement en location 1% patronal si j’achète un autre appartement (que je mettrai en location après travaux par exemple)?


De quelle aide avez-vous précisément bénéficié? Avance du dépôt de garantie? Caution?


Très cordialement.

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Bonjour,

Je n'ai pas eu d'aide pour financer mon dépot de garantie ni de caution. La seule "aide" par le 1% patronal, c'est que mon employeur doit cotiser pour faire bénéficier à ses employés de logements à loyer réduit.

Posté le Le 30/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Je n'ai pas eu d'aide pour financer mon dépot de garantie ni de caution. La seule "aide" par le 1% patronal, c'est que mon employeur doit cotiser pour faire bénéficier à ses employés de logements à loyer réduit.


En fait, ce n'est pas tout à fait exact.

Le CIL, l'organisme en charge du 1% logement, n'est pas un organisme louant des locaux à titre réduit comme peut l'être l'office HLM. Le CIL est un organisme réservataire de logement HLM ou conventionnés: Ils ne subventionnent nullement votre logement.

Les missions du CIL sont doubles:

-Soit vous réserver un logement à loyer modéré.
-Soit vous aidez à verser votre dépôt de garantie ou de votre caution.

En conséquence, si vous payez un loyer réduit, ce n'est pas grâce au CIL mais grâce à votre bailleur qui vous fait bénéficier d'un loyer réduit (soit parce que c'est un HLM, soit parce qu'ils pratiquent des loyers réglementés ce qui est fréquent dans des investissements locatifs style de Robien).

Dans ce cas, il conviendrait de demander à votre bailleur au nom de quel régime vous bénéficiez d'un loyer réduit. Une fois que vous connaitrez la réponse à cette question, je pourrai vous répondre avec certitude.

Cela étant, je vous rassure: Tous ces régimes ne s'opposent en principe pas à ce que vous soyez propriétaire d'un logement, à partir du moment où vous vivez réellement dans l'appartement qui fait l'objet d'un loyer réduit.


Très cordialement.

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