Immobilier : vendeur ayant signé un compromis

Est-il possible pour le vendeur d'un bien immobilier ayant signé un compromis de vente avec clause suspensive liée à l'obtention d'un permis de construire, de faire visiter ce bien par d'éventuels autres acheteurs en supposant que le compromis en cours ne débouche pas sur une vente définitive, au cas où le permis ne serait pas accordé.

Cher monsieur,



A priori, rien ne l'interdit à moins que votre contrat ne prévoit quelque chose d'autre à ce propos.

En effet, tant que la condition suspensive du contrat de vente n'est pas réalisée, le bien appartient toujours au vendeur. Il est donc en droit de faire visiter son terrain, que pour autant que cela ne vous cause aucun préjudice.


Très cordialement.