Posté le Le 03/04/2025 à 10:35
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2002. J'ai acheté une maison seul en 2005 où le notaire a indiqué sur l'acte d'achat le nom de mon ex épouse. Etait-ce obligatoire ? ?
[exit: Divorcé non remarié, de Madame, prénom, prénom, Nom, non solidaire].
Quel en était l'intérêt puisqu'elle n'a pas acheté cette maison avec moi. D'autant plus que nous étions séparé depuis 10ans et divorcé depuis 3ans à la date de l'achat de ce bien ? ?
Maintenant, je désire vendre cette maison dont je suis toujours l'unique propriétaire.
De nouveau, le notaire est-il obligé d'indiquer le nom de mon ex épouse sur l'acte de vente car je ne vois pas ce quelle vient faire dans cette transaction puisqu'elle n'a pas participé à l"achat.
Bien cordialemnt.
Alamo.
Posté le Le 03/04/2025 à 10:43
Bonjour.
Dans les actes notariés, on indique toujours l'état civil de la personne tel qu'il résulte des mentions marginales portées sur l'acte de naissance.
Ce n'est pas que votre ex-épouse participe à l'acte, c'est qu'on décrit très précisément votre état civil.
Remarque : ce n'est pas une question relavant du droit immobilier.