Installation électrique non conforme

Bonjour
J'ai reçu un bon choc électrique en touchant un appareil électrique encastré dans ma cuisine, qui m'a envoyé droit aux urgences.

Je précise que la cuisine était déjà en place lorsque j'ai acheté l'appartement en 2019, et que je n'ai rien fait modifier ou installé depuis l'achat.

Les pompiers qui sont venus ont regardé, et m'ont expliqué que l'installation n'étaient en fait pas aux normes ; il n'y aurait pas de mise à la terre, et l'appareil est aussi branché sur un vieux fusible à tabatière qui est hors du tableau électrique (nous avons pu vérifier ce fait en enlevant le fusible).

Pourtant le DPE que j'ai eu en 2019 lors de l'achat explique que 1) le fusible en question n'est PAS alimenté, et 2) "Alors que des socles de prise de courant ou des circuits de l'installation ne sont pas reliés à la terre , , la mesure compensatoire suivante est correctement mise en œuvre : protection du (des) CIRCUIT (s) concerné (s) ou de l'ensemble de l'installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.


Je n'ai pas de séquelles de mon passage aux urgences, mais il y a quand même des risques avec l'installation qui doit être mises aux normes, ce que je compte faire rapidement. Toutefois je me demande si l'agence immobilière et le diagnostiqueur ont une part de responsabilité et si je peux aussi me retourner contre eux , 4 ans après l'achat ?

J'ai vu qu'un un DPE était valable 10 ans, mais qu'un diagnostic électrique seulement 3 ans, donc je ne sais pas si je suis en droit de pouvoir faire valoir quelque chose.

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Lors de votre achat vous avez reçu les diagnostics obligatoires;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
Ce n'est pas le DPE c'est l'état de l'installation électrique qu'il faut consulter.
Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans, il n'est donc plus valide.

Faites établir un devis pour la mise en sécurité de votre installation. Il suffit probablement d'ajouter un différentiel de 30 mA, ce qui vous coutera une centaine d'euros.

Bonjour,
D'après le diagnostic, c'est déjà fait...

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Superviseur

Certes, mais du coup le choc électrique n'aurait pas dû se produire. Donc il y a eu une modification depuis le diagnostic ou bien une autre anomalie dans le réseau.

BONJOUR
Il faut être aussi raccordé à la terre, et différentiel de 30 ma

Il n'y a pas de différentiel de 30mA pour l'appareil en question. Il n'est pas branché sur le tableau electrique principal "moderne" mais sur un vieux fusible à tabatière en dehors.
Le diagnostic éléctrique ne le mentionnait pas, il mentionnait plutot que le fusible à tabatière ne servait à rien. Et je n'ai fait aucun travaux sur cette partie dans l'appartement depuis l'achat. Donc ce diagnostic que j'ai recu lors de l'achat était faux.

C'est pour ca que je posais ma question de savoir si je peux encore me retourner contre l'agence ou le diagnostiqueur plus de 3 ans après les faits ?

Cet appareil était donc branché hors tableau électrique ?
Ok le diagnostic était faux. Maintenant il va falloir prouver que le vendeur était au courant et l'assigner pour dol.
Consultez un avocat.
La prescription civile est de 5 ans.

Merci pour vos réponses.

Effectivement, pour tester les connexions, on a coupé le bouton général du tableau électrique, et l'appareil était toujours en marche (mais le courant était bien coupé dans le reste de l'appartement).
On a ensuite remis le courant, puis enlevé le fusible à tabatière et ca a coupé le courant dans cet appareil ainsi que dans plusieurs autres (et le courant circulait bien dans le reste de l'appartement)


Si je n'arrive pas à prouver que le vendeur était au courant , est ce je ne peux pas me retourner quand même contre l'agence immobilière , qui elle se retournera alors contre diagnostiqueur ?

J'ai pris aussi rdv avec un autre diagnostiqueur pour avoir un contre-diagnostic, est ce utile ?

Vous allez probablement dépenser de l'argent pour rien....

Le premier diagnostiqueur est clairement responsable de l'erreur, vous pouvez le poursuivre directement (pas l'agence), vous obtiendrez probablement une indemnisation de son assurance RC pro, a priori égale au montant payé par le vendeur pour le diagnostic...

L'agence n'est responsable de rien.

A la rigueur le vendeur.. mais il faut prouver qu'il a volontairement caché le défaut, alors qu'il se retranchera facilement derriere le diagnostiqueur, le poseur de la cuisine, etc ...

Consultez un avocat.

Bonsoir Jean-Paul,

Pourquoi mélangez-vous le DPE et le diagnostic électrique (DE). Ce n'est pas la même chose !

Par ailleurs, vous avez subi un dommage par rapport à une installation électrique pas aux normes, et donc apparemment un DE erroné.

Il convient maintenant de faire la différence entre la durée de validité du DE qui est donc de trois ans depuis son établissement et la "Plainte" pour diagnostic mensonger.
Si un délai de prescription s'applique à ce dernier cas, il débute au moment où vous avez eu connaissance des faits. C'est donc très récent (le coup de jus).

C'est pour moi ce que vous devez éclaircir.