Litige sur vente notre chalet dans camping 4*

Bonjour

mon chalet est sur un camping 4*, il a 20 ans mais nous l'entretenons bien, l'avons repeint de couleur pour lui donner un coup de neuf et l'intérieur est sympa tout en lambris.
Nous voulons le mettre en vente et c'est le commercial du camping qui le vend nous n'avons pas le droit de le vendre. Ce commercial on sent bien qu'il n'est pas interessé de le vendre mais on sent bien qu'il aimerait qu'on le démonte et qu'on laisse place libre il veut très certainement récupérer la place et mettre un mobilhome à eux. on l'a acheté au camping il y a 7 ans et maintenant ils ne veulent pas le vendre. Sachant que s'il n'est pas vendu nous devons payer l'emplacement annuel de 2600€.
que peut-on faire ???
doit-on les attaquer en justice ??? merci de votre réponse

Chère madame,




Que prévoit le contrat de bail que vous avez avec le camping sur la question de la cession à un tiers?


Très cordialement.

On a juste un contrat annuel qu'ils nous envoient en début d'année et dessus y est indiqué que toute vente doit passer par eux et que l'on n'a pas le droit de vendre notre chalet ou mobilhome
c'est tout ce que l'on a comme écrit

Chère madame,





Je suis assez surpris par ce type de pratique.

Pour avoir déjà étudié quelques cas en la matière, en règle générale, les propriétaires du chalet ou bu mobil home disposent seuls du pouvoir de vendre leur bien. Simplement, il convient d'obtenir l'accord du camping pour que le bail soit transféré au nouveau propriétaire. Ce dernier doit donc remplir les éventuelles conditions posées par le camping.

Or ici, on exige à ce que le contrat soit passé par le camping ce qui tend à vous déposséder de votre bien.

Ce problème est d'autant plus important qu'à vous lire, ils ne font rien pour le vendre vous laissant ainsi dans une situation difficile.

Il convient effectivement, à mon sens, de prendre un avocat et d'intenter une procédure devant le tribunal dans la mesure où cette faute vous cause un préjudice pour lequel vous devriez obtenir réparation.


Très cordialement.

J'ai le contrat de location annuel sous les yeux et il est indiqué : "toute cession ou vente d'un hébergement sur le camping est interdite, et entrainerait de ce fait la libération de l'emplacement et la résiliation du présent contrat, tous frais à la charge de l'utilisateur. La vente d'un hébergement ne pourra se faire que pour une destination extérieure"
ce camping en fait est une chaine de camping au nom de CHADOTEL d'ailleurs ils ont un site et l'on peut voir tous les mobilhomes et chalets qu'ils mettent en vente.
Le problème qu'ils ont avec nous je pense, c'est que notre chalet n'est pas mobile,nous sommes une petite dizaine dans le camping, il est fixe et mercredi dernier quand j'ai voulu renouveler le contrat de vente, en fait le commercial n'avait pas l'intention de le renouveller et il essayait que je donne mon accord pour le vendre à démonter (d'ailleurs un autre chalet comme le mien ça faisait + de 2 ans qu'il ne l'a pas vendu et mercredi ils étaient à le démonter, il n'a pas voulu me dire à quel prix il l'a vendu il m'a simplement dit qu'il avait fait un appel d'offre, mais moi je l'avais vu sur leur site à 2500€). Sachant que ce chalet et le mien étaient au même prix de vente 9000€ et 6000€ pour nous car ils se prennent une commission avec TVA. Toujours ce mercredi en fait comme j'ai tenu tête et j'ai décidé de le vendre à 9000€ à débattre je lui ai demandé un écrit et m'a dit que ce n'était pas la peine le contrat initial suffisait, celui de septembre 2010 valable pour 6 mois
mercredi quand j'ai vu le commercial il m'a dit très clairement qu'ils ne trouveraient aucun client pour ce genre de chalet, je lui ai dit que je pouvais le repeindre par un professionnel et il m'a dit que ce n'était pas la peine, ils y auraient personne qui seraient interessé.

de plus quand on a voulu le mettre en vente en septembre 2010 il nous a informé qu'il n'y aurait plus de location pour ces chalets car datant de 1990. Alors que jusqu'à fin aout 2010 ils le louaient (nous n'avions pas le droit de le louer, c'est eux qui s'en occupaient et ils se prennaient une comm de 30%). Donc plus difficile à vendre un chalet sans location possible
en fait tout va toujours dans leur sens ...
nous sommes avec mon mari très soumis à leur bon vouloir et très desespérés.
moi j'ai passé une annonce via internet pour trouver des clients mais après comme ça passe par eux, qu'est ce qu'il va leur dire ...

quand pensez-vous ???

Chère madame,





Le problème si j'ai bien compris, et ce sera là ma dernière remarque, il n'est pas, en vertu du contrat, possible de vendre un chalet ou un mobil-home. Si vous désirez le vendre, vous êtes contrainte de résilier le contrat de location, et de démonter le mobil-home.

En conséquence, si j'ai toujours bien compris, Chadotel accepte à l'amiable de procéder à la vente du chalet mais ce n'est nullement une obligation prévue par le contrat (qui de fait l'interdit).

Est-ce bien cela?


Très cordialement.

Le contrat de location n'est pas annulé quand on demande la vente du chalet, car début janvier ils m'ont envoyé le nouveau contrat annuel 2011 et je dois payer les 2600€ si le chalet n'est pas vendu. Donc il n'est pas interdit de vendre mais ça doit passer par eux, leur commercial.

mais si celui-ci ne le vend pas et bien je paierai les 2600€

alors qu'il y a 7 ans c'est à eux qu'on a payé l'achat du chalet et maintenant aujourd'hui on voit bien qu'ils ne veulent pas le vendre. Nous sommes coincés et à leur bon vouloir

que peut-dire la loi pour que je puisse me défendre ?

Chère madame,




Oui mais c'est précisément ce que j'ai expliqué:

-Si le chalet se vend en milieu de contrat, ce qui est interdit par le bail, alors vous êtes redevable de l'année entière est de frais de démontage, et le bail est résilié.

-Si le chalet ne se vend pas, vous êtes redevable de l'année entière mais le contrat continue puisqu'il n'y a pas eu de vente.

Le fait pour le propriétaire du camping se fait visiblement de façon amiable, et contraire au contrat que vous avez conclu.

Dès lors, on ne peut pas reprocher au camping d'accepter de vendre le chalet alors même que le contrat qui les oblige, l'interdit.


Très cordialement.