Litiges avec agence immobilière

> Immobilier > Propriété > Vente immobilière

Posté le Le 01/11/2011 à 03:26
Bonjour,
le contexte :
j'ai signé avec une agence immobilière un contrat d'exclusivité pour la vente de ma maison en avril 2007. S'agissant d'une connaissance, il nous a remis un courrier d'annulation de mandat le même jour que je n'avais qu'à lui retourner si je souhaitais mettre fin au mandat. J'ai donc reçu plusieurs propositions d'acquéreurs, dont j'ignorais l'etat civil, qui étaient très inférieures au prix de vente affiché. Jai doncrefusé les transactions.
Au bout d'une année, je décide de lui transmettre la copie de ce courrier, en envoi postal simple. J'ai pris soin au préalable de l'informer par mail de mon souhait de mettre fin au mndat en indiquant que le courrier lui serait adressé dans la semaine qui suit. Dans les 8 jours, les panneaux apposé par l'agence sur ma maison ont été retiré. Un mois plus tard je décide, en dernier recours la solution de vente entre particulier et passe donc une annonce. J'ai eu plusieures propositions tout à fait en phase avec le prix de vente et ai trouvé par ce biais un acheteur. Cette personne avait semble t il visité la maison par l'intermédiaire de l'agence en septembre 07. Aucun bon de visite n'avait été signé par ces pesonnes. Nous décidons de signer un compromis de vente en étant persuadé qu'aucun engagement vis à vis de l'agence ne courrait tant pour l'acheteur que le vendeur. Nous recevons ce jour un courrier recommandé de l'agence qui s'étonne d'avoir appris qu'un compromis avait été signé alors que nous étions toujours liés par un contrat et nous met en demeurre de faire un avenant au compromis pour y intégrer les frais d'agence avec la menace d'intenter une ation en justice afin 'obtenir le versement de ses honoraires et indémnités diverses pour préjudice. Les acheteurs ont reçu le même courrier où il est précisé que sans avenant au compromis ils seront redevables à l'agence de 10% du montant de la transaction au titre de dommage et intérêts.

Faut il faire une réponse à ce courrier et quels sont les risques réellement encourus pour l'acheteur comme le vendeur sachant que les acheteurs n'ont pas signé de bon de visite et que pour les vendeurs il n'y a plus d'obligations vis à vis de l'agence?

Merci de vote réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Le problème dans votre histoire tient au fait que vous ne pourrez que difficilement prouver que vous avez mis fin au mandat. Sans lettre recommandé AR, cela semble en effet trés délicat.

Dans tous les cas, l'acheteur ne risque rien. En réalité, c'est le vendeur qui risque tout.

Quand bien même il n'y a pas de bon de visite, le fait que le mandat soit exclusif suffit à demander au vendeur des Dommages et intérêts en cas de vente.

Posté le Le 01/11/2011 à 03:26
Il semble néanmoins que la fin de mandat ai été prise en compte du fait du retrait par l'agence de l'ensmble des panneaux.
Le courriel de résiliation que j'ai adressé à l'agence a t il une valeur dans cette résiliation ?

Posté le Le 01/11/2011 à 03:26
Bonjour.

ça peut se plaider devant un tribunal. Ceci dit, ce n'est pas parce que l'agence enlève la maison des paneaux que le mandat a nécessairemnt pris fin.

Quant au courriel, même problème que la lettre simple à mon avis.

Posté le Le 01/11/2011 à 03:26
Merci de ces éléments

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis