Malfaçons d'une maison : fissures déjà réparées

Bonjour,Nous constatons des fissures importantes sur notre maison dont certaines avaient déjà été réparées pendant la garantie décennale.D'autres fissures sont apparues en 2004 aussi déclarées mais jugées simplement inesthétiques par l'expert donc non prises en charge par MMA. Ces anciennes fissures evoluent très rapidement et nous avons contacté la MMA en invoquant que la réparation aurait été mal faite.Nous essuyons un refus net de l'assurance car la garantie décennale est forclose depuis 2008.A-t-on un recours?Merci

Chère madame,


Une fois écoulée le délai de 10 ans, le propriétaire d'une maison d'habitation ne dispose plus d'aucun recours contre le constructeur de l'ouvrage et par voie de conséquence, contre son assurance.

Ici un problème de faits se pose quant à l'intervention qui a été réalisée en 2004 par l'assurance: Il se peut que l'expertise de l'époque ait minimisée les fissures afin d'exclure toute indemnisation de l'assurance, comme il se pourrait que les fissures de l'époque soient effectivement inesthétiques.

C'est une chose que je ne saurais affirmer.Il faudrait faire réaliser une expertise judiciaire et vous faire assister d'un avocat. Si vous arrivez à démontrer que le préjudice est bien apparu durant la couverture de la garantie décennale et que l'expertise était en tord, vous pourriez prétendre alors à une indemnisation. Mais cela va être compliqué, je ne vous cache pas.


Très cordialement.