Mise en vente logement avec locataire sous curatelle renforcée
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Posté le Le 05/05/2024 à 16:21
Je répète ma réponse déjà donnée :
"La suite devrait être confiée à un avocat afin de faire constater la fin du bail par un juge et obtenir l'expulsion."
En moyenne ça peut durer 2 ans... ou plus (trêve hivernale, etc). Donc ne tardez pas.
Vous n'y arriverez pas sans avocat.
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Posté le Le 05/05/2024 à 16:24
Je suppose que cela sera à mes frais !
Je vous remercie du temps pris à me répondre. Je vais donc voir pour contacter un avocat.
Cordialement
Posté le Le 05/05/2024 à 16:27
Quand on est bailleur il y a des frais.
Par contre si le juge prononce l'expulsion et que le préfet n'accorde pas la force publique, l'Etat vous payera le loyer...
Maigre consolation.
(exemple personnel : J'ai mis 15 ans pour récupérer un logement loué en loi de 48 et épuisé 3 avocats. Bon courage)
Posté le Le 05/05/2024 à 16:48
Avez vous songé à ma suggestion précédente, de lui trouver un logement adapté à sa situation ?
en fonction de la zone géographique où vous vous situez, il peut y avoir des possibilités si le locataire accepte de s'éloigner un peu du secteur
Posté le Le 05/05/2024 à 16:52
Vu qu'elle veut un logement social.... je ne peux pas faire grand chose !
En plus, peu de propriétaire lui accorde leur location lorsqu'ils savent qu'elle est sous curatelle !
Posté le Le 05/05/2024 à 17:59
c'est un tort car si le curateur est un professionnel, le bailleur a la garantie que le loyer sera payé régulièrement, le curateur en a la responsabilité