Modification quotités acte notarié

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Posté le Le 11/02/2022 à 17:41
Bonjour, lorsque nous avons acheté notre maison avec mon conjoint (nous sommes pacsés) nous avons réparti les parts à 1/3 et 2/3. Nous envisageons de vendre notre bien prochainement et souhaitons d'un commun accord modifier la répartition à 50/50. Comment devons nous procéder, quelles sont les démarches à entreprendre. Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 11/02/2022 à 18:00
Bonjour
Soit vous faites dans les règles, avec une donation de parts avant la vente, soit vous vendez et vous arrangez ensuite...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

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