Nantissement d'un appartement régime robien

Par l'intermédiaire d'un démarcheur malhonnête, j'ai acquis en 2005 un appartement sous le régime de Robien. Pour le payer, ce démarcheur m'a fait emprunter 187.000 Eu à taux variable in fine auprès de ma banque, mais la banque m’a demandé un nantissement en assurance-vie dans une compagnie d'assurance : La Mondiale. Cette assurance vie était constituée à 100% de fonds Sérénité-Patrimoine d'Edelweiss Gestion, ceci toujours sur les conseils de mon démarcheur.

En l'espace d'un mois, de décembre 2007 à janvier 2008, le prix des fonds a chuté de 30%. J'ai donc écrit une première fois à La Mondiale, ils m'ont répondu qu'Edelweiss avait des problèmes avec l'AMF. En fait, plus tard Edelweiss a été condamné pour 'gestion contraire aux intérêts des souscripteurs'. J'ai donc écrit une 2° lettre recommandée en mars 2008 demandant premièrement de vendre tous les fonds, deuxièmement de liquider mon contrat d'assurance-vie. Je n'ai jamais eu de réponse et La Mondiale n'a exécuté aucun de mes ordres. N'étant pas au courant des règles du nantissement, je ne suis pas en effet passé par ma banque pour demander ces deux actions.

Ensuite les taux d'intérêt de mon prêt sont passés de 3,80 % à 5,40 % ; j'ai donc décidé de rembourser ce prêt et demandé une nouvelle fois la liquidation de mon assurance-vie: toujours aucune réaction. J'ai donc pris mon téléphone et au bout de 5 appels et quleques colères, j'ai fini par avoir une personne compétente chez La Mondiale, qui m'a dit que je devais demander une mainlevée de ma banque pour espérer recouvrer ce qu'il restait de mon assurance-vie, cad 50% environ de ma mise initiale.

Ne puis-je pas attaquer La Mondiale pour ne pas avoir exécuté mon premier ordre de vente des fonds Edelweiss et m'avoir fait perdre ainsi 27.000 Eu? Dans l'acte de nantissement, ma banque a écrit la phrase suivante 'M. Henri Faure ne pourra en aucun cas apporter de modification à la police donnée en garantie sans l'accord express du préteur'. Est-ce qu'une vente de titres en chute libre par malversations constitue une 'modification'? Est-ce que cette clause est légale?

Cher monsieur,


Le nantissement, comme le gage, en tant que garantie d'une créance, sont en principe indisponibles: Il n'est donc pas possible pour le créancier constituant (vous) de procéder seul au rachat de ce contrat d'assurance-vie. En effet, le pouvoir de rachat appartient au créancier nanti, donc ici votre Banque, conformément à l'article L132-10 du Code des assurances qui prévoit, in fine, que:


En conséquence, il n'est pas possible d'intenter une quelconque action judiciaire pour ne pas avoir accepté le rachat de sommes pour lesquelles il fallait nécessairement l'accord du créancier nanti.

Vous pouvez en revancher chercher à mettre en cause la responsabilité de la banque pour mauvaise gestion de vos titres. Le fait qu'ils aient déjà été condamné est un bon signe quant aux chances de succès d'une éventuelle action de votre part. Mais il n'y rien à faire à mon avis, du côté du nantissement.


Très cordialement.

Lorsque vous me conseillez d'attaquer ma banque, voulez-vous parler d'Edelweiss Gestion ou bien de ma banque - le Crédit Agricole - qui m'a accordé le prêt de 187.00 Eu?
Car à ma connaissance, le Crédit Agricole n'a pas (encore?) été condamné pour de tels faits.

Je vous remercie pour votre aide précieuse et les conseils que vous me donnez me semblent très judicieux.

Cordialement,

Lorsque vous me conseillez d'attaquer ma banque, voulez-vous parler d'Edelweiss Gestion ou bien de ma banque - le Crédit Agricole - qui m'a accordé le prêt de 187.00 Eu?
Car à ma connaissance, le Crédit Agricole n'a pas (encore?) été condamné pour de tels faits.

Je vous remercie pour votre aide précieuse et les conseils que vous me donnez me semblent très judicieux.

Cordialement,

Cher monsieur,




Pardon pour mon empressement. Je parlais effectivement de Edelweiss Gestion.

Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.