Nullité relative et clause 24 mois

Bonjour,

Une nullité relative est une nullité de mandat qui peut être soulevée seulement par le mandat ( donc le vendeur) et non par l'acheteur dans ce cas si le vendeur ne soulève pas d'irrégularité de mandat les visites ainsi que la vente et donc une rémunération sont autorisés.

Dans le cas d'un mandat exclusif de vente une clause dans ce dernier empêche tout accord entre le vendeur et un acheteur présenté par l'agent immobilier pendant une durée de 24 mois après dénonciation du mandat ou la fin de ce dernier sous peine de devoir payer tout les frais. La présentation des acheteurs au vendeur est prouvée par les bons de visites qui eux aussi mentionnent une clause de non accord pendant 24 mois avec le propriétaire du bien qui leur a été présenté.

Dans le cas où le mandant s'aperçoit de la nullité relative si ce dernier la soulève et donc dénonce le mandat la clause des 24 mois s'appliquent telle ( en sachant que la commission est à la charge de l'acheteur)

Merci d'avance

Doublon à supprimer

Comment ça ?

Vous avez posé la même question là :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/propriete/vente-immobiliere/nullite-relative-mandat-et-bon-de-visite-t28179.html

attendez une réponse au lieu de dupliquer.