Obligation d’information

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Posté le Le 28/07/2024 à 17:52
Bonsoir.
Nous avons signé un compromis de vente le 17 juin 2024.
Notre voisin a débuté des travaux sur sa maison en juillet 2024 : remplacement d’un toit plat par un toit pente.
Il avait affiché son permis après avoir déposer une déclaration préalable en Août 2023. Les intempéries ayant arrachées le panneau, il l’a replacé au début de ses travaux en juillet 2024.
Lors de la vente nous n’avions pas connaissance de ces travaux.
Nous n’en avons donc pas informer les acquéreurs.
Le toit pente en construction n’est place devant aucune ouverture.
Les futurs acquéreurs invoquent un vice caché pour annuler la vente.
Je souhaiterai savoir quelles obligations légales d’information nous avons sur des travaux réalisés chez des voisins n’ayant fait l’objet d’aucun recours.
En vous remerciant

Cordialement

Anonymisation

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Posté le Le 28/07/2024 à 18:03
Bonjour,
Les acquéreurs pouvaient facilement se renseigner à la mairie pour connaitre les projets du voisinage.
Il n'y a aucun vice caché.
Que conseille votre notaire ?

Posté le Le 28/07/2024 à 18:14
bonjour,

le toit en pente en construction n'est plus un vice caché.
ce n'est pas à vous d'informer votre acheteur des travaux du voisinage.
avant d'acheter un bien immobilier, il est toujours conseillé de se renseigner auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

salutations

Posté le Le 28/07/2024 à 19:45
Merci pour vos réponses.
Nous n’avions pas pensé cet axe de réponse à donner comme quoi ils pouvaient faire la demande en mairie.
Le notaire en première réponse nous a répondu que ce ne pouvait pas être un vice caché mais rien sur l’obligation de reponse
Encore merci

Posté le Le 28/07/2024 à 20:04
quelle obligation de réponse ?
PRécisez votre question. Merci.

Posté le Le 28/07/2024 à 20:07
Rien sur l’obligation d’information qui nous revient à la vente, je me suis trompée de mot. Toutes les excuses.

Posté le Le 28/07/2024 à 20:16
Il n'y a pas d'obligation d'informer l'acquéreur au sujet de tout ce qui se passe dans le quartier.

Vos obligations principales sont :
- fournir les diagnostics
- déclarer les travaux des 10 dernières années
- déclarer les procédures en cours

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