Offre d achat et promesse

Bonjour,

Avec mes 2 frères et ma sœur nous vendons un terrain en indivision suite a la succession de notre maman.
Le 4 juillet nous avons eu une offre d achat transmises au notaire signé de l'acheteur mais pas contre signé par nous et qui était validé jusqu'au 30 septembre.
Le 23 juillet nous avons eu rdv au notaire pour signé la promesse ou nous nous sommes tous rendu mais finalement la signature n a pas eu lieu.
Aujourd'hui la.personne qui voulait.le.bien veit signer la dite promesse mais nous nous ne souhaitons plus lui vendre.
Son notaire nous dit que nous sommes engagé envers lui et que nous ne.pouvons.plus faire machine arrière.
Quels sont.nos droits?
Est on obligé de lui vendre ?
Qui est dans son droit?
Natacha

Bonjour,
Si vous n'avez pas accepté formellement son offre, il n'a aucun droit de vous forcer à lui vendre. Sans signature de quoi que ce soit, ni par tous les indivisaires, vous n'êtes pas engagés.
Que conseille VOTRE notaire ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Salut Natacha, c’est chaud comme situation. En général, une offre d’achat signée mais pas contre-signée par vous, c’est pas encore un engagement ferme. Par contre, une fois la promesse signée, ça devient contraignant. Si vous n’avez pas signé la promesse, normalement vous pouvez encore reculer, mais ça dépend des détails et du droit local. Le mieux c’est de consulter un avocat spécialisé en immobilier pour être sûr à 100%. Courage !

Bonjour,


Ce ne dépend pas des détails et il n'y a pas de droit local.