Part vente maison demenbrement

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Posté le Le 08/10/2022 à 14:06
Bonjour , mon papa et moi sommes propriétaire ensemble de notre maison , cette maison est la résidence principale de mon papa mais moi ce n'est plus ma résidence principale depuis quelques années .
Nous l'avons mise en vente et avons eu une offre au prix de 540 000 euros que nous avons accepté

ma question est la suivante : à combien va s'élever ma part sachant que mon père est : propriétaire des 43/64 emes en Pleine propriété et des 21/ 64 emes en usufruit , il est âgé de 67 ans .

et moi je suis Propriétaire des 21/64 emes en Pleine propriété

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 08/10/2022 à 15:40
Bonjour
Comme dit par ailleurs, vous ne pouvez être plein propriétaire de 21/64 car vous n'avez pas l'usage, réservé à votre père et qui pèse 40%.
Votre part est donc uniquement de 60% de ces 21/64emes.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/10/2022 à 17:07
Bonsoir Cocora

Donc on corrige :

Citation :
et moi j'ai des 21/64èmes en nue-propriété


Du fait de l'âge du papa, comme a dit ESP, la part démembrée est coupée en 40% np + 60% usu.

Votre part sera donc de :

540.000 x 21/64 x 0,6 = 106.312,50€

Il restera à faire le calcul des droits que vous devrez sur cette somme. Mais vous n'en parlez pas.

Posté le Le 08/10/2022 à 17:14
Quels droits ?
Il s’agit d’une vente.
Imposition des plus-value le cas échéant...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 08/10/2022 à 17:58
Oui, j'ai simplifié.

Droits ou taxes, le fils ayant sa résidence principale ailleurs. Disons taxes si cela vous convient mieux ou plus-value.

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