Partage bien immobilier

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Posté le Le 12/08/2024 à 12:42
Bonjour
Un premier achat fait avec un apport personnel de mon ex conjointe avec achat à 60/40 (hors mariage). Ensuite revente de ce bien et nouveau prêt pour compléter le prix de la nouvelle maison (ce coup ci pendant le mariage en séparation de biens et quotités acquises notées à 50/50).
Comment se fait le partage de la deuxième maison ?

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Posté le Le 12/08/2024 à 13:20
Bonjour,
Le premier achat et revente s'est traduit par des liquidités à disposition lors du 2eme achat.
Sauf si l'acte de vente précise les quotités provenant de vos apports respectifs, lors du divorce le partage suivra la part de propriété, à savoir 50/50.

Consultez votre notaire.

Posté le Le 12/08/2024 à 13:34
Merci pour votre réponse.
Quand vous parlez de l'acte de vente, vous voulez dire l'achat de la deuxième maison ?

Posté le Le 12/08/2024 à 14:50
Il n'y a que des actes de vente, dans lequel il y a un vendeur et un acquéreur.

On parle bien de l'acte de vente dans lequel vous êtes acquéreurs 50/50.

Si les sommes engagées dans cette acquisition sont dans des proportions différentes puisque qu'issues de la vente du bien 60/40, il pourrait y avoir une créance entre époux (séparation de biens).

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