Pas d'envoi du titre de propriété suite achat maison

Bonjour,
J’ai acheté, avec ma compagne, une maison en 2020.
Notre notaire nous a envoyé la copie simple de l'AAE (Acte Authentique Electronique) avant dépôt au MICEN ainsi que l’attestation de vente par courrier électronique.
J’ai demandé plusieurs fois à mon notaire, mon titre de propriété mais celui-ci me renvoi l’AAE.
Mon notaire doit-il m’envoyer mon acte de propriété suite à l'achat de mon bien? Si oui comment lui demander ?

Merci d’avance

Bonjour,

En France le titre de propriété n'existe pas sous ce nom. La propriété est prouvée par l'acte de mutation. Le notaire a donc raison de vous envoyer l'acte authentique car c'est ce que vous lui demandez.

Cordialement,

CToad

Bonjour,

Il n'existe pas de document intitulé "titre de propriété". Le titre de propriété pour un meuble que vous achetez c'est la facture, pour un bien immobilier c'est l'acte de vente. En vous envoyant une copie de l'acte authentique le notaire répond à votre demande.

Vous voudriez obtenir une copie papier de l'acte de vente ?

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Modératrice

Merci pour ses réponses. Je pensais que le notaire devait également m'envoyer un document prouvant que je suis propriétaire en plus de l'acte de vente.

Cordialement

Cher MrBanane

Le notaire a l'obligation de vous délivrer une COPIE AUTHENTIQUE de votre acte de vente, laquelle copie authentique doit porter le sceau de la République et sa signature.
Cette copie authentique doit également portée la mention de publication au Service de Publicité Foncière.

Demandez lui de vous adresser une copie authentique papier en complément de la version électronique qui n'est sans doute qu'une copie simple de l'acte de vente.

Bien à vous

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Je pensais que le notaire devait également m'envoyer un document prouvant que je suis propriétaire en plus de l'acte de vente.
Ben c'est l'acte de vente, ce fameux "document". C'est le document qui dit que vous avez officiellement acheté le bien immobilier (et donc que vous en êtes propriétaire). C'est le document qui est enregistré par l'Administration et qui servira au fisc à déterminer qui doit lui payer les impôts fonciers. C'est le truc qui vous servira à justifier de votre qualité de propriétaire chaque fois que ce sera nécessaire.

Comme le dit UnNotairedelOuest, vous pouvez demander à votre notaire une copie authentique de l'acte de vente, ce qui sera le truc le plus officiel que vous pourrez obtenir.

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Modératrice