Passage de réseaux sur terrain d'autrui

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Posté le Le 29/07/2024 à 08:04
Bonjour

Une maison peut-elle être vendue sachant que les propriétaires ont l'obligation, par décision de justice et sous astreinte, de repérer les réseaux passant sous mon terrain, et peut-être sous ma maison ?

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 29/07/2024 à 08:06
Bonjour,
Tout se vend, ce n'est qu'une question de "juste" prix... et de bien informer les acquéreurs au sujet de la condamnation et de ses obligations qui lui seront transmises si non finalisées lors de la signature.

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