Petite propriété à l'étranger non enregistrée au foncier

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Posté le Le 29/06/2024 à 09:28
Bonjour,

Mes proches avaient acheté à l'étranger (Espagne) une petite propriété de 55m2 dans un grand lotissement.
Ils paient régulièrement depuis les charges, impôts et taxes.
Il s'avère qu'ils décident de mettre en vente leur bien. Or sur le relevé foncier.
Ils apprennent que leur bien est resté enregistré au nom du vendeur (grand groupe promoteur). Leur numéro d'attribution a été cédé à un autre propriétaire.
Mes proches ont été oubliés au niveau foncier mais pas au niveau fiscal.
Sous leur numéro d'enregistrement existent des propriétaires avec le descriptif et les caractéristiques de leur bien.
Le plus étonnant est qu'une vente a été faite et validée avec de fausses informations par le notaire successeur au leur.

Le groupe promoteur vendeur propriétaire a été liquidé mais son entité existe et ses représentants aussi.
Que ce serait-il passé si ce bien avait été oublié (exemple irréel) ?
Le bien ne serait-il pas revenu au groupe promoteur même liquidé car ce dernier existe de manière cachée...?

Merci par avance, pour votre retour.

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Posté le Le 29/06/2024 à 09:46
Il faudrait se rapprocher de la commune et demander le rapport foncier

Posté le Le 29/06/2024 à 10:46
Est-ce bien la "Nota Simple" ? merci.

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