Plus value maison et travaux
> Immobilier >
Propriété >
Vente immobilière
Posté le Le 19/04/2023 à 12:50
Bonjour,
Nous vendons notre maison suite à une séparation nous sommes pacsés en séparation des patrimoines.
Mon conjoint ayant fait des travaux dans la maison avec ticket de caisse à l'appuie environ 10 000 euros au total
Il me réclame le jour du passage chez le notaire l'argent qui a investi pour les travaux donc la plus value de la maison ne veux pas que ce soit 50/50
Est-il en droit de me réclamer cet somme qu'il a investi avec comme preuve que des tickets de caisse ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
 
Posté le Le 19/04/2023 à 12:54
Bonjour,
Oui il peut demander d'être remboursé de la moitié des frais qu'il a engagés pour faire ces travaux.
Si vous acceptez, le partage aura lieu.
Si vous refusez, il faudra demander au tribunal de statuer.
Des frais en plus et pas forcément une meilleure solution... et un délai inconnu (mais long...)
Posté le Le 19/04/2023 à 13:01
il ne peux pas réclamer la totalité ?
Posté le Le 19/04/2023 à 16:29
Il peut tout réclamer. Et vous pouvez refuser. Et ensuite ça se traitera au tribunal.
PAGE : [ 1 ]