Posté le Le 11/03/2020 à 07:17
Bonjour,
Je suis vendeur d'une maison, et j'ai signé en décembre une promesse de vente.
J'arrive aujourd'hui au terme du délai de 3 mois, sans aucune nouvelle de l'acquéreur, j'ai su par le notaire que l'accord pour l'obtention du prêt avait du retard. Le notaire propose de signer un avenant de prolongation.
Je voudrais savoir si je peux refuser l'avenant et récupérer une indemnité.
Par ailleurs au moment de la signature, sur un montant d'indemnité de 10% (22 000€), il a été acté que l'acquéreur ne déposait que 2000€. J'ignorais que c'était possible, et sur l'insistance du notaire j'ai accepté. A quel montant puis-je prétendre ?
Merci pour vos conseils.
Posté le Le 19/10/2020 à 10:27
Cher Monsieur,
Tout dépend de la rédaction de la condition suspensive de votre promesse de vente.
De plus, il conviendra que l'acquéreur démontre avoir tout mis en oeuvre pour obtenir ledit prêt.
Je peux vous accompagner dans votre démarche en ma qualité d'avocat.
Bien à vous