Promesse de vente

Bonjour,

Je pense avoir compris ce qu'est un compromis de vente.

Par contre, je ne saisis pas la différence avec une promesse de vente ?

Qui pourrait me répondre (en ne me fournissant pas un copier / coller de définitions disponibles sur internet).

Merci.

Bonjour,

Le compromis, aussi appelé "promesse synallagmatique de vente" est un contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et le vendeur à vendre.

La promesse de vente, techniquement "promesse unilatérale de vente", est un contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre le bien à l'acheteur si celui-ci le souhaite. Le vendeur s'engage donc à vendre, mais l'acheteur n'est pas obligé d'acheter. En contrepartie de l'immobilisation du bien, la promesse de vente prévoit souvent une indemnité due au vendeur si l'acheteur renonce à exercer son option.

En conclusion :
- compromis, les deux sont engagés à conclure la transaction et ne peuvent se rétracter que dans les conditions prévues par le contrat ou d'un commun accord
- promesse de vente, seul le vendeur est engagé à conclure la transaction, l'acheteur peut se désister (souvent moyennant une indemnité)

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Modératrice

Bonjour,
Et malheureusement, souvent on appelle "promesse de vente" le compromis, ce qui ne facilite pas les choses...

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Superviseur

Au final, pour le vendeur, c'est pareil.

Compromis de vente: si l’acquéreur ne souhaite plus acheter, il est sanctionné par une indemnité à payer au vendeur.

Promesse de vente : si l’acquéreur ne souhaite plus acheter, il est sanctionné par une indemnité à payer au vendeur.

Correct ?

Non, en cas de promesse unilatérale de vente, seul le vendeur est engagé. L'acheteur ne l'est que s'il lève l'option.

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Superviseur

Je vois que les définitions ne sont pas claires, surtout lorsque l'on confond promesse et compromis.

Voilà ce que j'ai trouvé sur le net : Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l'acheteur ...

Içi, il est indiqué que promesse de vente et promesse unilatérale de vente sont ... des synonymes !!!

Quant au compromis de vente, il peut aussi être appelé promesse synallagmatique de vente.

Bonjour
Qu'avez vous signé exactement ? Vous êtes vendeur ou acquéreur ?
Que préconise votre notaire ?

Ou est-ce une simple question théorique ?

Pour le moment, je n'ai rien signé.

Demain, je vais signer une offre d'achat.

Je suis le vendeur.
Pas encore rencontrer mon notaire.

L'offre d'achat stipule une signature de l'avant-contrat de vente au plus tard le 13 octobre.

Bonjour,

Ne contresignez pas une offre d'achat. Acceptez simplement d'entrer en négociation avec l'acheteur en vue de la conclusion d'un avant-contrat complet. Le plus souvent l'avant-contrat est une promesse bilatérale de vente, parfois une promesse unilatérale mais peu importe.

Pourquoi attendre le 13 octobre ? Qui n'est pas prêt, vous ou l'acheteur ?

13 octobre parce que l'acquéreur n'a pas encore la confirmation de l'accord de sa banque pour le prêt sollicité.

Quant à moi car je n'ai pas fait effectuer l'audit énergétique.

Je pense que l'offre d'achat a été rédigé et proposé par l'agent immobilier afin d'être sur que ni l'acquéreur ni le vendeur ne reviennent sur leur décision.

L'offre d'achat est valide jusqu'au 9 octobre, déjà signée par l’acquéreur. Je n'ai pas encore signé cette offre.

Bonjour
Au vu de l'historique de vos sujets, il serait bon de donner plus de précisions sur votre cas réel, afin que nos réponses soient éditées en connaissance de cause.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

L'agent immobilier tente de vous forcer, vendeur comme acquéreur, à vous engager avant que vous ayez tous les éléments nécessaires à la décision.

Ne cédez pas à la pression, prenez conseil auprès de votre notaire.

L'offre d'achat (que je n'ai pas encore signée) mentionne le nom de l'agence immobilière + le nom de l'agent immobilier ainsi que le nom de l’acquéreur mais pas mon nom.

Interrogé à ce sujet, l’agent immobilier me dit que c'est pour garder mon anonymat (Je pense que c'est plutôt pour éviter que l’acquéreur n'entreprenne de "dealer" directement avec moi.

Je viens de recevoir une 2° copie de l'acte d'achat, et mon nom n’apparaît toujours pas dans ce document.

L'offre est valable jusqu'au 9 septembre. Je ne suis pas sur que mon notaire soit disponible d'ici là pour commenter cette offre.

Qu'en pensez-vous ? Le mieux serait de demander une extension de la validité de l'offre d' 1 semaine.

Cela n'a aucun sens.

Vous avez mis un immeuble en vente. Un acheteur s'est manifesté. Vous lui répondez que son offre a retenu votre attention et vous proposez une date pour négocier le compromis. Il n'y a rien d'autre à faire.

Vous n'êtes pas obligé de passer par le notaire pour un compromis. Les agents immobiliers le font très bien.

Idem. Commenter l'offre n'a pas d'intérêt. Si le prix vous convient, proposez de signer le compromis et préparez tous les diagnostics à remettre avec.

Je ne suis sur de comprendre la dernière réponse de Nihilscio.

Car avant cette dernière réponse, Nihilscio vous écriviez "Ne contresignez pas une offre d'achat".

Dans votre dernière réponse, est-ce que vous vouliez dire: si l'offre vous convient, alors travaillez à la rédaction du compromis de vente, pas besoin de signer une offre d'achat.

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C'est exactement cela. Non seulement pas besoin d'offre d'achat, mais il est risqué de s'engager à l'aveugle. Il y a des acheteurs sérieux, d'autres qui le sont beaucoup moins et il vaut mieux éviter de perdre du temps avec des gens qui ne sont pas sérieux, soit parce qu'ils ne présentent pas de bonnes garanties de solvabilité soit parce qu'ils posent des exigences inacceptables.

Une bonne garantie de sérieux est apportée par un acompte placé sur un compte séquestre.