PSLA - refus notaire de rédiger une attestation de levée d'optin

Bonjour,

Je suis un peu désespérée et j'en appelle à votre aide d'une location accession.

J'ai pu lever l'option et effectué toutes les démarches auprès de la banque.

Le dossier de prêt est en cours d'édition et pour cela, il manque un document : une attestation du notaire qui mentionne qu'il est chargé de passer l'acte de levée d'option suite à la demande du client. Le notaire doit aussi indiquer la date de la levée d'option et le prix en précisant le montant de la part acquisitive.

La banque me précise que c'est une obligation dans le cadre du PTZ et que le document est demandé dans tous les dossiers de ce type (preuve à l'appui avec des exemples).

Problème, le notaire dit que ce n'est pas réglementaire, qu'il ne peut pas fournir ce document. Résultat, prêt bloqué à l'édition depuis un mois, des allers -retours infructueux entre la banque, le notaire et le courtier et moi en étau et complètement désemparé.

Pouvez-vous me conseiller SVP

Bonjour,

C'est plutôt bizarre. La banque ou le notaire ou les deux me semblent posséder l'art de soulever des problèmes où il n'y en a pas. Lui fournir le projet d'acte rédigé par le notaire pourrait peut-être satisfaire la banque. Les deux ne pourraient-il pas s'expliquer en discutant cinq minutes par téléphone ?

Merci pour votre message.

Les deux se sont expliqués.

Pour la banque, dans tous les dossiers qu'elle a eu à traiter avec un PTZ, ce document a été fourni et elle a même transmis un exemple afin que le notaire puisse s'en inspirer.

Réponse du notaire, les autres notaires n'avaient pas le droit de faire ça.

Ils se sont eu au téléphone et cela n'a abouti à rien :juste le notaire qui campe sur ses positions.

Autre solution envisageable, changer de notaire.

Est-ce qu'il y aurait alors un coût?

Est-ce qu'il peut faire trainer le dossier car c'est un PSLA donc ce notaire est sur le dossier depuis un an puisqu'il a été imposé par le bailleur.

A ce titre, j'ai déjà versé presque 3 000 euros pour le contrat de réservation en novembre dernier.

Vous pouvez prendre votre propre notaire, c'est une pratique courante. Ils se partageront les honoraires. Pour vous il n'y aura pas de surcoût. Mais vous aurez peut-être du mal à trouver un notaire qui accepte d'intervenir à ce stade.

Merci pour ce retour et pour avoir pris le temps. Je vois alors avec le courtier.