Posté le Le 19/09/2024 à 07:49
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider s'il vous plaît ?
Je suis en train d'examiner un compromis de vente et j'ai découvert qu'un ancien puits sur la propriété n'est pas déclaré.
J'ai passé un certain temps à essayer de comprendre les conséquences de cela et je vois qu'il peut y avoir de graves pénalités à cause de cela.
Les vendeurs sont réticents à déclarer ce puits, car ils ne l'ont jamais utilisé et il est fermé avec un morceau de bois dessus depuis des années.
Ma question est la suivante : quelle est la probabilité que cela devienne un réel problème pour nous à l'avenir ? Si nous le déclarons à l'avenir, pouvons-nous être pénalisés du fait qu'il n'a pas été déclaré auparavant ? Je suppose que le principal risque est probablement celui des mesures nécessaires pour assurer la conformité.
Toute aide, tout conseil serait grandement apprécié, merci,
Daniel