Rachat en indivision
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Posté le Le 12/06/2024 à 13:05
Bonjour, j'explique mon problème. Ma femme et moi venons de divorcer et l'on a en commun une maison.
Elle me propose de racheter ma part en indivision, j'ai accepté, vu qu'elle garde des enfants en tant qu'assistance maternelle, la maison qui se prête bien.
Je n'ai pas été concerté chez le notaire avec elle pour remplir l'acte notarial, donc je n'ai pas pu parler des héritages immobiliers de mes parents et grands-parents, elle n'a pas pu obtenir l'argent pour le rachat de l'indivision.
Elle a donc proposé à ma fille et à son copain de se mettre avec elle pour le rachat de part.
J'ai contacté le notaire par e-mail des héritages, et voici ce qu'il me répond.
« Cher Monsieur,
Ce dont vous faites référence devait intervenir dans le cadre d’une liquidation. Or, comme vous avez dû le voir avec Maître ............ la liquidation n’est pas possible car Madame n’a pas les fonds disponibles. Ainsi, il a été convenu qu’une vente de la moitié de la maison au profit de Madame, de votre fille et de votre gendre devait avoir lieu. Dans le cadre de cette vente, je ne peux prendre en considération ce dont vous nommez « héritages de mes parents et grands-parents ».
Bien cordialement.
Ma question est, est-ce que j'ai le droit de réclamer les héritages avant la signature de l'acte notarial, s'il vous plaît ?
Merci.
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Posté le Le 12/06/2024 à 15:11
bonjour,
vous ne l'indiquez pas, mais je suppose que les héritages de vos parents et grands parents, qui sont des fonds propres à vous, ont servi à acheter cette maison qui est un bien de la communauté.
l'apport de ces fonds propres ont-ils été mentionnés dans l'acte d'achat de ce bien commun (clause de remploi)?
en l'absence de cette mention, rien ne prouve que les héritages de vos parents et grands parents ont servi à financer ce bien de la communauté.
salutations
Posté le Le 12/06/2024 à 15:29
Bonjour,
Non, les héritages ont servi à restaurer notre maison et à un achat de voiture, hélas, je ne pourrais pas prouver les dépenses de ces fonds.
Merci.
Posté le Le 12/06/2024 à 15:50
la seule solution serait de trouver un accord avec votre ex qui reconnait l'apport de vos fonds propres dans les biens communs sauf, si bien sur, vous disposez de preuvex de cet apport à la communauté.
Posté le Le 12/06/2024 à 16:00
Non, ce serait trop compliqué, en discussion.
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