Ravalement de ma copropriété et vente d'appartement

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Posté le Le 22/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Je vends mon appartement, la signature de la promesse a eu lieu le 26/10/2010, la remise des clefs devrait avoir lieu vers le 28/01/2011.
Il doit y avoir normalement une assemblée extraordinaire bientôt pour voter ce ravalement qui est de 7000 euros pour notre foyer.
Le dernier PV d'AG mentionne que le Président du Conseil Syndical à le droit de demander cette AG extraordinaire avec la présentation de 3 devis.
Quelles sont toutes les parades et trucs existants pouvant nous éviter de payer un ravalement dont nous ne profiterons même pas ?
Je vous remercie infiniment.

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Posté le Le 22/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Il doit y avoir normalement une assemblée extraordinaire bientôt pour voter ce ravalement qui est de 7000 euros pour notre foyer.
Le dernier PV d'AG mentionne que le Président du Conseil Syndical à le droit de demander cette AG extraordinaire avec la présentation de 3 devis.
Quelles sont toutes les parades et trucs existants pouvant nous éviter de payer un ravalement dont nous ne profiterons même pas ?


Dans la mesure où aucune illégalité ne semble avoir été commise alors il n'y a guère de moyen à priori pour permettre l'annulation de l'assemblée générale.

Au reste, il vous suffit de jouer la montrer je pense. En effet, votre contrat de vente va probablement prévoir une clause de transfert des charges, et de non régularisation. Cela signifie qu'à partir du moment où la vente sera définitive, le nouvel acquéreur sera pleinement responsable de toutes les charges de copropriété, même celles qui ont pris naissance antérieurement à la vente.

Si vous ne payez pas, le contrat mettra normalement à la charge de l'acquéreur ces charges.


Toutefois, je vous invite à contacter votre notaire afin de vérifier que cette clause sera bien incluse dans le contrat.


Très cordialement.

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