Reclamation frais de Notaire

Bonjour à tous,
Merci pour ce forum.
Je vous explique la situation.
J'ai signé en decembre 2019 l'achat d'un appartement en VEFA.
J'ai respecté tous les appels de fonds effectué par le Notaire pour la signature ainsi que les suivants.
Une fois la livraison effectué, le promoteur me réclame le montant des frais de Notaire.
Il m'envoi un decompte qui ne corespond pas aux sommes versés.
Je lui renvoi une attestation de ma banque indiquant la totalité des montant.
La reponse obtenu est que les sommes versés correspondent au prix de vente de l'appartement et qu'il manque les frais de notaire.
Hors sur mon acte de vente, il est indiqué que les frais d'acte sont inclus dans le montant de l'appartement.
Il y a la mention vente Contrat en main.
Vous devez vous douter de la question, dois-je payer cette somme au promoteur?

Merci pour vos éclaircissement
Bonne journée

Bonjour

""il est indiqué que les frais d'acte sont inclus""

Les frais d'actes offerts.. Peut-être, mais que concerne-t-ils réellement ?

Droits de mutation, taxe de publicité foncière et contribution de « sécurité immobilière », émoluments (honoraires) du notaire, frais de demande à l'état-civil (acte de naissance, par exemple), de copies, etc.

Chaque vente d’un bien immobilier génère des frais d'acquisition que l'on nomme souvent à tort frais de notaire », la VEFA n'échappe pas à cette règle et les frais sont payés au notaire, normalement !

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Voici quelques precisions inscrit sur l'acte.

"Il est precisé
Ce prix comprend : ls frais et emoluments du present acte, y compris les frais de publicité fonciere.
L'ensemble des cout inherents à la construction de l'ensemble immoblier...
L'ensemble des impots, taxes, redevances et participations exigibles
Les taxes de raccordements de l'ensemble immobilier."

Du coup, de ma comprehension, il n'y a pas de frais de Notaire ou autres à ajouter.
Donc le promoteur n'a pas a me reclamer cette somme.

Qu'en pensez vous?
Merci d'avance