Recours en DOL pour fissures Besoin d aide
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Posté le Le 07/11/2024 à 14:19
bonjour à tous,
j'ai plusieurs questions pour les actions de vices caches et ou DOL.
j'ai cru comprendre que démontrer le vice cachés semblent plus complexe que le DOL dans moncas qui est le suivant;
- Achat d'une maison fin 2022 en direct proprietaire
- apparition de fissures int et ext fin 2023.
- les fissures s'ouvrent au fur et à mesure et on s'apercoit du maquillage e celles ci au mastic et repeinture (intérieur et extérieur).
- expert d 'assuré mandaté par moi en sept 24 pour constater la présence et le maquillage evidents des fissures
- en maire il n'y a pas de dépots de dossier de déclaration de fissures sur l'année 2020/21/22. la mairie a perdu les dossiers numérisés de 2018 et 2019...donc je ne sais pas s'ils ont déposés un dossier.
- voisin qui témoigne du ravalement de la facade par les vendeurs eux meme juste avant la mise en vente.
- declaration à la mairie pour 2023 > pas de reconnaissance cat nat pour cette année.
ajd les frais judiciaires et ou de réparations que j'entends au niveau des différents conseils avocats, experts sont excessivement chers et sans aucune certitude de gain...
j'aurais aimé puorvoir avoir de's avis , discuter avec des gens sur ce genre de procédure car je suis perdue, j'ai quelques économies mais je ne voudrais pas les gaspiller dans des frais plutot que dans dese travaux qui me permettrait (peut etre rien n'est sur dans le cas d'une résine injectée) de ne pas perdre le prix de ma maison ...
merci de m'avoir lue, j'aimerais faire les bons choix avec des conseils avisés. j'ai deja eu 2 avocats mais la reponse reste toujours 1 chance sur 2 sans vraiment se prononcer.
merci
 
Posté le Le 07/11/2024 à 14:28
Bonjour,
sauf erreur ... on vous a déjà répondu.
Après consultation de 2 avocats que peut on ajouter ?
Une telle procédure est toujours aléatoire, longue, couteuse avec des expertises dont il faut aussi avancer les frais...
Et en attendant aucun travaux n'est possible car ils détruiraient les preuves ....
Si vous aimer jouer au loto, allez-y. Sinon réservez vos économies pour les travaux.
Posté le Le 07/11/2024 à 18:08
bonjour
merci pour votre retour.
je crois que vu de l'exterieur vous ne pouvez pas comprendre la gravité de tout cela. les travaux engendrés par ces désordres sont d'un montant que je n'ai pas et qui plus est coutent presque autant que la maison...
donc si je perds je perds toutes mes économies et la valeur de ma maison
si je ne fais rien je perds la valeur de la maison (200/250k).
que feriez vous vraiment à ma place? seule?
j'essaie de me renseigner au maximum pour savoir si les preuves que j'ai (photos evidentes de maquillage et rapprot d'expert) sont suffissantes? ou si dans la plupart des cas, les juges abondent en faveur du vendeur "profane" plutot que de l'acquéreur berné.
j'essaie de comprendre si c ets le DOL ou le vice cachés (car on me dit le tout et son contraire). mais surtout on me dit que l intention dolosive est compliquée et je voudrais donc savoir quelles elements et preuves permettent de faire preuve de l'intention dolosive...
merci
Posté le Le 07/11/2024 à 18:15
Si vous avez déjà rencontré 2 avocats, ils ont dû vous l'expliquer.
Après vous pouvez lire les jurisprudences.
Et vous verrez que le résultat ne peut pas être prévisible avec si peu de données.
Posté le Le 07/11/2024 à 20:11
Bonsoir
N'avez vous pas une protection juridique dans une de vos assurances ?
Avez vous fait réaliser un constat d'huissier démontrant que les fissures étaient cachées ?
Votre voisin vous a-t-il fait une attestation dans laquelle il mentionne que le ravalement de façade a été réalisé par les vendeurs juste avant la mise en vente du bien ?
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
L'attestation d'expert ne vaut pas grand chose car c'est votre expert.
Sans l'attestation du voisin et un constat d'huissier, vous n'avez pas grand chose.
Les réponses des avocats sont logiques, vu les éléments que vous apportez.
Posté le Le 06/12/2024 à 14:56
bonjour,
je suis un peu dans le même cas que vous. Par contre j'ai des photos des fissures prises avant le ravalement et même des courriers du vendeur retrouvés.
je vais me lancer près d'un avocat avec des preuves concrètes.
courage
Posté le Le 06/12/2024 à 17:03
Bonsoir ,
Effectivement vous semblez avoir été bernée .
D'après vous il y a donc vices cachés et surtout Dol car le vendeur aurait fait des dissimulations .
Nul ne peut se faire justice lui même
Si vous ne faites rien et laissez passer le temps la charge de la preuve vous incombant , tant pis pour vous car le temps joue contre vous .
Si vous avez une protection juridique actionnez là , mais surtout assignez au Tribunal le vendeur et demandez une expertise judiciaire rapidement
Mais avant d'assigner il est impératif de faire un recours préalable auprès du vendeur avec vos éléments car l'assignation doit prouver que vous avez tenté de résoudre à l'amiable ;
Si vous avez la certitude des faits pourquoi avez vous peur ?
Certes il faut que l'avocat soit diligent et actif mais en cas de sa propre défaillance il y a des recours
Apparemment ce sont le fondations qui ont un problème ( mouvements du sol) vu le coût estimé .
Allez-y car qui risque rien n'a rien , mais soyez certaine de votre bon droit
Seul un expert judiciaire nommé par le Tribunal démêlera le problème de façon opposable
S'il y a eu tromperie et manœuvres de dissimulation ( cela va au delà du vice caché et même du dol car là c'est d la fraude , mais cela soit prouvé vous serez dédommagée
Pourquoi avoir peur ? Vous n'êtes pas sure de vous ?
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