Refus d'achat apres signature de compromis de vent

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Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Bonjour,
j'ai signer un compromis de vente mais je ne souhaite plus acheter le bien. Le vendeur m'a convoquer à signer par huissier. Ma question est: Puis je m'en sortir avec seulement une indemnisation (dommage et interet) ou peuvent ils me forcer à acheter (et comment?).
Sur quoi ce base la décision du juge?

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Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
j'ai signer un compromis de vente mais je ne souhaite plus acheter le bien.

Quelle est la raison pour laquelle vous ne souhaitez plus acheter?

Cordialement

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Je préfère investir en region parisienne car je vais y faire mes études pendant encore deux ans.(le bien se trouve dans les pyréné orientale, je n'ai eu de réponse que récement.

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Monsieur,

Etant donné que le désir de ne plus acheter dépend uniquement de votre volonté, effectivement le vendeur peut forcer la vente. La seule possibilité qui s'offre à vous est d'essayer de négocier (négociation qui aura sans aucun doute un prix) avec ce dernier afin de mettre fin à la vente.

Cordialement

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Est il possible de rendre l'argent indisponible (obligations, assurance vie, etc) et si oui quelles en serait les conséquences (endettements, prison, amendes)?

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Citation :

Est il possible de rendre l'argent indisponible (obligations, assurance vie, etc)

Techniquement vous pouvez vider l'ensemble de vos comptes et clôturer vos assurances vies. Vous n'encourez aucune condamnation mais vous devez savoir que le délai de prescription est de 5 ans à compter du prononcé de la décision judiciaire. Autrement dit si le vendeur force la vente que vous ne pouvez payer le montant en raison de votre insolvabilité, ce dernier peut exiger le paiement pendant 5 ans à compter de la condamnation.
Par ailleurs si vous organisez votre insolvabilité, vous ne pourrez plus rien acheter puisque vous êtes censé ne plus avoir de patrimoine.
Je vous déconseille fortement cette option et vous invite à tenter la négociation avec le vendeur.

Cordialement

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Merci.

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que vous arriviez à trouver un arrangement.

Bien cordialement

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Citation :
vous êtes censé ne plus avoir de patrimoine.


Cela veut il dire qu'il peuvent me forcer à vendre mon patrimoine immobilier ou mon assurance vie (je possède un appartement à montpellier)?

Posté le Le 17/08/2013 à 05:25
Monsieur,

Si vous n'arrivez pas à trouver un arrangement avec le vendeur et que celui ci demande la vente forcée, il est bien évident que si vous ne payez pas il est plus que possible que votre patrimoine soit saisir pour honorer la dette.

Cordialement

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