Renonciation à signer un acte de donation

> Immobilier > Propriété > Vente immobilière

Posté le Le 29/01/2023 à 10:57
Bonjour
Nous devions signer un acte de donation partage. La clerc de notaire n'ayant pas pris en compte les enfants de mon père, issue d'un second mariage, nous avons appris que l'éventuelle vente du bien acquis pouvait causer des soucis. Si nous renonçons donc à signer cet acte ou l'acquéreur se devait redevable de 2250 € de droit de partage et une taxe de publicité foncière de 370 € devrons nous malgré tout payer des frais? En vous remerciant par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/01/2023 à 11:22
Bonjour,
Le notaire peut quand même vous faire payer ses honoraires de rédaction de l'acte que vous refusez de signer. Mais ayant fait une erreur (?) il peut aussi "passer l'éponge".

Posté le Le 29/01/2023 à 11:25
Merci pour votre réponse. Les frais d'honoraires peuvent monter à combien ?

Posté le Le 29/01/2023 à 11:33
D'accord. Merci. L'acquéreur ayant fait débloqué 75000 € et demandé un prêt pour l'acquisition, aura-t-il des pénalités par la banque si finalement il n'en veut plus ?

Posté le Le 29/01/2023 à 19:27
Rien compris. C'est une donation ou une vente ?

Posté le Le 29/01/2023 à 19:30
C'est une donation partage. Cependant l acquéreur du bien achète le bien en déduisant sa part.

Posté le Le 29/01/2023 à 19:46
Si c'est une donation il n'y a pas d'acquéreur.
un acquéreur c'est quelqu'un qui achète.
Bref si vous n'expliquez pas mieux, on ne peux pas vous aider.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis