Cher monsieur,
Citation :
le client annule le compromis pour refus de prêt. Je n'ai pas le motif. Suis-je en mesure de le faire demander à la Banque par l'intermédiaire du notaire. Dois-je attendre une réponse précise pour rendre la caution.
Vous voulez dire par là que le client n'a pas remis l'attestation de refus de sa banque à votre notaire?
Si tel est bien le cas, le compromis prévoit-il bien la remise de cette attestation pour démontrer la réalité du refus?
Citation :
De quel délai dispose- t-on après réception de la RAR réclamant cette caution.
Vous devez restituer la caution dans un délai raisonnable, autrement dit, le "plus rapidement possible" mais à condition que l'acquéreur soit en mesure de démontrer la réalité du refus. Je ne vois pas pourquoi il faudrait se contenter de sa "bonne" parole..
Très cordialement.