Risques encourus, signature d'un acte de vente.

Lors de la signature d'un acte de vente d'une maison,si la banque a levé l'hypotheque et n'a pas réclamé la somme d'environ 140 000 euros du capital restant du d'un pret qu'elle avait octroyé pour des travaux:
si le notaire remet au prorietaire vendeur le cheque global du produit de cette vente (y compris les 140 000 euros dus a la banque qui a de toute évidence commis une erreur en ne débitant pas le compte de 140000 euros) quels risques civils et penaux le vendeur encoure t il si il refuse de rembourser la banque, sachant que celui ci ne vas plus vivre en france, qu'il travaille dans differents pays étrangers(hors europe),qu'il n'a aucun avoir en france, qu'il souhaite revenir rendre visite en france a ses enfants (donc passer les frontieres, et qu'un jour, ceux ci hériteront de ses biens a l'étranger?

merci

Bonjour Monsieur,


D'un point de vue pénal vous ne risquez rien puisqu'aucune infraction pénale n'a été commise.
Par contre vous engagez votre responsabilité civile. Il est plus que probable que la banque va essayer de vous retrouver par le biais par exemple de votre numéro de sécurité sociale.
Bien évidemment si vous restez à l'étranger il est plus que probable qu'elle ne vous retrouve pas et elle n'aura aucun moyen de savoir que vous revenez de temps en temps en France.

Cordialement