Saisie immobilière

Bonjour,

Un débiteur saisi peut-il encore payer entièrement sa dette avant l'audience d'adjudication sachant que l'audience d'orientation est déjà passée et qu'une date d'adjudication a été fixée ? 

Merci pour vos réponses

bonjour,

si nous en sommes à l'audience d'adjudication, le débiteur n'est plus propriétaire du bien qui appartient au créancier qui l'a saisi. Le débiteur ne peut plus intervenir dans la vente d'un bien qui ne lui appartient plus.

avis à confirmer

salutations

Merci pour votre réponse,

L'audience d'adjudication n'a pas encore débuté mais l'audience d'orientation est passé, donc nous sommes dans une période de transition entre ces deux étapes.

Bonjour,
Si on lit bien cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987
la vente forcée a été ordonnée, il est donc trop tard pour éviter la vente aux enchères.

Bonjour,

Tant que le jugement d’adjudication n’est pas rendu, le créancier ne peut se prétendre acquéreur. Le débiteur saisi reste propriétaire mais le commandement de payer valant saisie rend l’immeuble indisponible.

Si le juge de l’exécution a autorisé la vente à l’issue de l’audience d’orientation, il est trop tard pour le débiteur d’empêcher la vente en s’acquittant de sa dette. Cela résulte de l’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution.

Le débiteur saisi ne peut se porter acquéreur ainsi qu’en dispose l’article R322-39.