SCI Unipersonnelle
> Immobilier >
Propriété >
Vente immobilière
Posté le Le 09/06/2024 à 06:12
Bonjour,
Ma question porte sur la mise à jour des statuts de sa SCI.
Ma mère détient 94 parts sociales et est Gérante de celle-ci.
Son associé lui a vendu les 6 parts qu'il lui restait afin que ma mère détienne la totalité des parts et qu'elle puisse vendre sa maison.
J'ai donc procédé à la cession des parts sociales et fait enregistrer celles-ci auprès du service des impôts le 16 Août 2023.
Cette semaine, je suis allée au Greffes pour faire enregistrer les modifications en déposant le formulaire M3, la cession des parts sociales ainsi que les Statuts qui comportent les deux noms, celui de ma mère ainsi que celui de son associé.
Cette SCI devient donc unipersonelle si je ne me trompe pas. Dois-je refaire de nouveaux statuts en ne mentionnant que le nom de ma mère ? Je n'ai pas encore le retour du Greffe.
La personne qui s'occupe de la vente de la maison me dit qu'il ne peut pas mettre la maison en vente en raison des deux noms qui figurent sur le Kbis et me réclame la mise à jour des statuts.
A titre informatif, cet associé est décédé le 20 Août 2023.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
 
Posté le Le 09/06/2024 à 06:18
Bonjour,
Consultez votre notaire.
Une SCI unipersonnelle n'existe plus, il faut la dissoudre.
Posté le Le 09/06/2024 à 06:36
Merci pour votre réponse.
Je procèderai donc à sa dissolution.
Posté le Le 09/06/2024 à 09:14
Si vous en avez la possibilité ... Quel est votre rôle dans cette SCI ?
Posté le Le 09/06/2024 à 09:33
Je ne fais que gérer tous les documents juridiques de ma mère.
Mon père était Avocat et mon beau-père aussi ...
Mon père était l'associé de ma mère et m'avait dit de ne pas procéder à la liquidation de celle-ci. C'est lui qui avait crée cette SCI.
Posté le Le 09/06/2024 à 09:38
"gérer" ? il va vous falloir au moins une habilitation familiale ou être désigné tuteur, et aussi une autorisation du juge des tutelles pour vendre un bien qui doit finalement appartenir à votre mère.
Pour la dissolution de la SCI je ne sais pas en détail, mais comme vous n'êtes pas associé, donc aucun droit d'y toucher, sauf si vous êtes tuteur de votre mère.
Posté le Le 09/06/2024 à 10:00
Ma mère est bien loin d'être sous tutelle. C'est elle qui vend sa maison, pas moi. Je ne fais que l'aider sur le plan juridique ou autre, rien de plus, ce qui me semble normal.
Posté le Le 09/06/2024 à 17:30
Donc c'est aussi elle qui va dissoudre sa SCI pour pouvoir vendre le bien dans des conditions normales.
Elle peut consulter son notaire.
PAGE : [ 1 ]