Séparation et vente

Bonjour ,
Ma fille et son ex compagnon ont vendu leur appartement .
Le notaire leur a envoyé le montant de leur part à eux de payer l’emprunt .

la somme est payée par chèque ou virement ?

Son ex compagnon voudrait que le remboursement total soit versé sur leur compte joint et ensuite ils se partagerait la somme restante.
Le notaire peut il faire ça ?sachant que ma fille craint qu’il prenne le reste de la somme pour lui tout seul .ma fille étant à l’initiative de la séparation il lui fait plein d’ennuis …

Le notaire peut il légalement á la demande de ce Monsieur change sa façon de faire ?

j’espère n’avoir pas été confuse dans mon message

En vous remerciant

Bonjour,
On comprend qu'ils étaient tous les deux propriétaires à parts égales (?) et qu'ils n'étaient pas mariés (?).
Le notaire reçoit le prix de la part de l'acquéreur.
Ensuite il solde lescrédits et le reste doit revenir aux vendeurs.
Le versement est le plus souvent par virement sur le RIB que les vendeurs lui indiquent.
MAIS si les vendeurs ne sont pas d'accord sur les modalités de versement ou de partage, le notaire ne fera rien du tout, il attendra une décision du tribunal.

Ils étaient pacsés.

Merci pour votre réponse rapide

Cordialement

Le notaire ne prendra pas parti. Votre fille doit lui dire vite qu'elle s'oppose au versement sur le compte joint et lui donner son RIB pour qu'il fasse un virement à chacun.
Si son partenaire accepte, fin de l'histoire, chacun recevra sa part.
Si litige sur le montant à verser, il devront saisir le tribunal.

Ils étaient pacsés.

Merci pour votre réponse rapide

Cordialement

Ne sachant pas où poster mon message je me permets de poser ma question sur ce post
Ma fille ( dépacsée) est cosignataire d’un emprunt pour acheter une voiture avec son ex . il reste encore des remboursements à faire et la banque n’accepte pas qu’elle se désolidarise de cet emprunt .

Qui est propriétaire de la voiture sachant que c’est toujours Monsieur qui a payé les traites.
Elle ne souhaite pas lui demander quoi que ce soit elle voudrait juste pouvoir lui répondre quand il la menace au sujet de la vente de l’appartement



Peut elle en parler au notaire ou cela ne le concerne pas ?


Merci et bon dimanche

Le notaire ne prendra pas parti car il reste neutre. Elle doit consulter un avocat.
Le propriétaire du véhicule est celui indiqué sur la facture.
Le fait de payer le crédit ne donne pas plus de droits.
Si conflit il faudra passer par le tribunal.

Merci

Merci

Merci

Bonjour
Doit on signer une demande de remboursement anticipé du prêt à la banque avant la signature définitive de la vente
Merci

Non, vous ne devez rien signer.
(imaginez que la vente soit retardée !!!)

La banque doit adresser le calcul du remboursement au notaire qui règlera la banque directement.

Merci . Vous m’avez beaucoup aidé .

Avec plaisir. Mais n'hésitez pas à poser des questions au notaire. Il ne mord pas !

Bonjour

La vente est signée
Simplement pour dire que le notaire va payer la banque et verser la part de chacun sur le compte bancaire personnel
Merci de votre aide

Et effectivement le notaire n’a pas mordu

Bonjour,
Merci pour les nouvelles ! Heureuse d'apprendre que le notaire a été sage.

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Modératrice

Bonjour,
Félicitations pour cet heureux dénouement et bonne continuation.