Servitude passage pour utilisation d'un puits
> Immobilier > Propriété > Vente immobilière
Posté le Le 17/04/2016 à 00:27
Bonjour,
Je vends une maison ancienne et il semble qu'il existait un droit de passage à mon voisin pour utiliser le puits qui se trouve sur ma propriété. L'acheteur refuse d'acheter si cette servitude est avérée.
Par quel moyen puis-je faire annuler cette servitude ?
Sachant que ce puits n'est plus utilisé depuis longtemps, ni par moi, ni par le voisin.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Je vends une maison ancienne et il semble qu'il existait un droit de passage à mon voisin pour utiliser le puits qui se trouve sur ma propriété. L'acheteur refuse d'acheter si cette servitude est avérée.
Par quel moyen puis-je faire annuler cette servitude ?
Sachant que ce puits n'est plus utilisé depuis longtemps, ni par moi, ni par le voisin.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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