Posté le Le 19/12/2023 à 15:08
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je dois signer un compromis de vente ce vendredi, et comme les vendeurs sont éloignés, je me questionne sur la possibilité de signature à distance. Y a-t-il une procédure préalable que le vendeur doit effectuer avant de signer à distance, comme par exemple se rendre en mairie pour authentifier le document ? Ou s'agit-il simplement d'une signature électronique via le logiciel du notaire ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente journée.
Cordialement,
Fabien
Posté le Le 19/12/2023 à 19:03
Bonjour,
Certains notaires sont équipés d'un système de signature à distance. Mais ceci impose que chacun soit chez son propre notaire.
L'autre solution c'est que les personnes qui ne peuvent être présentes donnent procuration à "tout clerc de l'étude" ou à une personne de confiance qui serait présente.
La procuration doit être authentifiée chez un notaire ou à la mairie.
Je ne connais pas d'autre option pour une signature sans aller sur place.